[robinduJava]

Bonjour,

Je suis désolé de jeter cette bouteille ici, mais je pense que je ne suis pas le seul a avoir ce genre de soucis avant de devenir freelance.

Je travaille dans une SSII informatique (depuis 5 ans), et suis actuellement en régie chez un client.
Je suis le seul employé de cette SSII chez le client et ce dernier ne veut pas renouveler le contrat (fin 31/12/2009)
avec la SSII mais souhaite me garder.

Le client me propose de changer de SSII, ou autre.

Voulant me mettre a compte ( EI / EURL) depuis quelques temps,
je souhaiterai en profiter pour tenter cette expérience.

Maintenant mon contrat de travail ne stipule aucune clause sauf la phrase
" Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale
des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseil, société de conseils du 15 décembre 1987".

Par contre, lors d'une dernière augmentation, la SSII en a profiter pour corriger ce problème,
en incluant de nombreuses clauses annexes ( non concurrence, non sollicitation, loyauté, non recrutement,..) qui semblent valides.

Je ne l'ai jamais signée même après relance.

Question :
- Suis je en faute ?
- Me confirmez vous que cette annexe n'est pas valide car non signée,
car j'ai lu aussi qu'en cas de non retour au bout d'1 mois cela signifiait qu'elle était acceptée.
- Puis je me lancer sereinement dans mon projet avec le meme client actuel ( apres demission ) sans risque.
- dois je vraiment voir un avocat ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et a bientot surement

Robin

[mixomatose]

Non signée = non acceptée. Seul ton ancien contrat reste valable du point de vue de tes obligations.
C'était à eux de te demander de démissionner si ils estimaient que ta non signature était inacceptable.
_________________
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[robinduJava]

Super !!

Merci beaucoup

Bonne journee