cloture fin d'exercice 31 décembre

argane75 · Le 26 Nov 2009 00:24

Bonjour,

je suis en EURL/IS et je dois faire ma cloture au 31 décembre 2009.
Par contre, les facture émisent en 2009 mais payées par ma ssii en 2010 sont elles comptabilisés sur 2009 ou 2010 d'un point de vue comptable ?

Suis je donc à l'encaissement en EURL/IS ?

Merci de vos réponses.

Calimero · Le 26 Nov 2009 00:30

En EURL/IS, la comptabilité est en créances-dettes.

argane75 · Le 26 Nov 2009 00:53

Bonsoir Calimero et merci pour ce début de réponse.

Malgré cette définition, je n'ai bien saisi :
"Le régime déclaration contrôlée avec option comptabilité créances/dettes
Dans ce cas particulier vous comptabilisez les factures de ventes ( et certaines factures d'achat) lors de leur réception et non leur paiement. Puis vous comptabilisez séparément les encaissements (ou paiements)."

Par exemple mes factures du mois de novembre et décembre qui seront payées sur 2010, sont donc comptabilisés sur 2009 ou 2010 ?

D'après la définition je comprends que c'est sur 2009.
C'est désaventageux pour moi car ça augmente mon CA et mon IS & IRPP.

Merci.

Calimero · Le 26 Nov 2009 00:59

argane75 a écrit:

"Le régime déclaration contrôlée avec option comptabilité créances/dettes

Ce que tu cites là correspond à BNC avec option "créances-dettes".
Néanmoins, pour le point qui nous intéresse, l'explication ...

argane75 a écrit:

Par exemple mes factures du mois de novembre et décembre qui seront payées sur 2010, sont donc comptabilisés sur 2009 ou 2010 ?

D'après la définition je comprends que c'est sur 2009.

... est effectivement celle-là.

argane75 a écrit:

C'est désaventageux pour moi car ça augmente mon CA et mon IS & IRPP.

Tu étais à la limite des 38kE de bénéfice imposable, après tambouille sur la rémunération ?

votrecompta.com · Le 26 Nov 2009 08:32

Cela s'appelle de factures à établir (compte 418)
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argane75 · Le 26 Nov 2009 08:57

Bonjour Calimero,

"Tu étais à la limite des 38kE de bénéfice imposable, après tambouille sur la rémunération ?"
==> Non, je dépasse largement ce seuil donc je vais avoir une forte imposition à l'IS malgré la répartition rémunération/dividende (j'optimise au mieux avec la feuille xls d'Olivier).

Je veux juste savoir si les 2 factures de novembre & décembre qui seront encaissées sur 2010, sont donc comptabilisées sur 2009 ou 2010 ?
En fait qu'est ce qui compte en EURL/IS, est ce la date démission de facture ou la date d'encaissement ?

Merci.

votrecompta.com · Le 26 Nov 2009 09:05

C'est la date de facturation. Si la prestation n'est pas facturée mais terminée il faut en tenir compte en enregistrant une facture à établir.
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argane75 · Le 26 Nov 2009 09:13

Merci.

Si je veux que ces factures soient comptabilisées sur 2010, et donc baisser mon CA de 2009; je dois émettre ces factures sur 2010 ? Est ce légal ?

mixomatose · Le 26 Nov 2009 10:48

Non, comme le dit le post précédent, le fait d'avoir terminé la prestation qui devient de ce fait facturable suffit à rendre nécessaire son enregistrement comme créance, même si la facture n'a pas encre été émise.
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