[TobyKaos]

Bonjour,

je suis indépendant sous le régime micro-bnc et je ne facture pas de TVA. Mais j'aimerais obtenir un numéro de tva intra communautaire.
Est ce possible? Et comment?

Merci.
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[mixomatose]

Non, car tu vas perdre le bénéfice de la franchise de base de TVA.

Si tu veux absolument en obtenir un il suffit d'appeler les impots, et ils se feront un plaisir de t'en attribuer un. Cela t'oblige à passer en EI réel.
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[TobyKaos]

Le problème est que j'en ai besoin mais que je ne souhaite pas changer de statut(c'est juste pour un formulaire d'inscription). Je vais contacter le centre des impôts pour voir.
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[TobyKaos]

Effectivement il me faut changer de statut. mais je ne vois pas trop les inconvénients de facturer la tva?? A la rigueur je ne vois que des avantages (déduction tva sur mes achats)
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[Calimero]

TobyKaos a écrit:

Effectivement il me faut changer de statut. mais je ne vois pas trop les inconvénients de facturer la tva?? A la rigueur je ne vois que des avantages (déduction tva sur mes achats)

Demande aux impôts si tu peux rester en régime micro, tout en renonçant à la franchise de TVA.

Je doute que ce soit possible, mais bon, à voir.

[TobyKaos]

Non pas possible.

L'avantage du régime micro c'est au niveaau de la comptabilité je pense. C'est super simple et les impôts sont pas regardant.

Si je dois changer de régime (au réel simplifié) je vais devoir suivre un cours de rattrapage.
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[Calimero]

Effectivement, faut tenir une vraie comptabilité.

Vu que t'es en micro, j'imagine que tu es en régime social "normal" (et pas AE). De ce côté, a priori pas trop de changement.

Donc a minima: adhésion à une AGA, tenir une compta. Voir si tes frais réels sont supérieurs aux 34% d'abattement, ...

A toi de voir si ca justifie tout ce tracas pour un pauvre numéro de TVA intracom ...

[hmg]

Bonjour,

Les micro ou auto ne sont obligatoirement en franchise de TVA.

L'inverse est par contre possible (ne pas être en micro ou auto et être en franchise de TVA).

Pourquoi cette obligation ? Tout simplement pour la raison que vous citez : la comptabilité. Sans comptabilité et déclarations au réel, impossible de vérifier lepaiement de la TVA.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Calimero]

hmg a écrit:

Les micro ou auto ne sont obligatoirement en franchise de TVA.

Je crois qu'il y a une négation en trop ?

[TobyKaos]

Alors c'est tout simple je dois obtenir un numéro de TVA car je souhaite m'affilié chez Sony. Je suis développeur indépendant de jeu vidéo.
Et dans le formulaire en ligne de Sony il faut indiquer le numéro de TVA. Bref je vais essayer de faire sans sinon je devrait changer de statut juste pour ça.
merci
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