[robinduJava]

Bonsoir,

Après avoir lu pas mal de page a concernant les EURL, je ne sais plus qui croire ou comment cela fonctionne.

Pour la création d'une EURL, il faut un capital mini de 1€.

1 - J'ai souvent lu que le capital devait être libéré au bout de 5 ans, ce que je comprends c'est sur le compte de la société ? Ais-je bien compris ?

2 - lors de la création de la société, le créateur décide de combien sera son capital qui devrat être a 100% libéré au bout de 5 ans et liberer immédiatement 20% a la creation ?

3 - j'ai également lu que le capital devait etre libere a au moins 25% pour profiter de l'IS a 15% sinon c'est 33,3% ?

4 - si tel est le cas, il vaut mieux donc démarrer avec un petit capital et etre sur de dépasser les 25% ?

Merci d'avance pour les éclaircissements.

[mixomatose]

Oui, c'est logique.
Si tu souhaites avoir un capital plus élévé que ce dont tu disposes au démarrage, il faut souscrire le montant total, et ne libérer que 25% au départ.
Pourquoi procéder comme cela plutot que par augmentation de capital? Parce qu'une augmentation de capital coute très cher (annonce légale, droits d'enregistrement), alors que la libération du capital se fait simplement en interne à l'entreprise.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Calimero]

robinduJava a écrit:

3 - j'ai également lu que le capital devait etre libere a au moins 25% pour profiter de l'IS a 15% sinon c'est 33,3% ?

Source ?

Le capital doit être intégralement libéré, pour bénéficier de l'IS à 15% sur les 38 premiers kE de bénéf imposable.

[robinduJava]

Merci pour vos infos,

1- Concernant la source j'ai cherché, mais je ne l'ai pas retrouvé vu la masse de sites que j'ai regardé. Le seul truc dont je me rappelle c'est que cela était écris dans une partie "pièges a éviter".

2 - Par contre du coup, c'est pire que meme les 25%.
Il faut donc libérer la totalité du capital avant la 31/12 du 1er exercice pour bénéficier des le début de l'IS ?

Par contre ce que j'ai trouve c'est :



Sur :
Lien externe


le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices.
Le taux de 15 % s’applique toutefois aux sociétés qui sont contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €.
Ce taux réduit s’applique sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois ;

et
Lien externe

semble confirmer cela.

Connaissez vous des sites de confiance pour de tel informations

Merci

[donpedro]

robinduJava a écrit:

j'ai trouve cela : le taux d’impôt de 33,33 % sur les bénéfices. Le taux de 15 % s’applique toutefois aux sociétés qui sont contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €. Ce taux réduit s’applique sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par période de douze mois ; Mais cela ne parle pas des 100% du capital libere. Merci

Si.. relisez ce que vous avez écrit ci dessus et que j'ai mis en gras.

[Calimero]

Hé hé. Aux dernières nouvelles, "entièrement libéré", ca veut effectivement dire 100%.

[robinduJava]

Effectivement, merci, je crois que je sature au point de lire entre les lignes.... Désolé.

Par contre, pour bénéficier de l'IS lors de la première année, il faut que le capital soit complètement libéré avant la fin du 1er exercice ? C'est bien cela ?

L'eurl sera sans salarie, et je serais chez le client quel montant de capital estimez vous raisonnable ?
* moins de 1000€
* moins de 5000€
* ou plus ?
Car cet argent est bloqué et n'est utile uniquement pour palier les problèmes en cas de déficit non ?

Merci d'avance.

[Calimero]

robinduJava a écrit:

Car cet argent est bloqué et n'est utile uniquement pour palier les problèmes en cas de déficit non ?

Cet argent n'est pas bloqué. Il est simplement donné à la société pour "amorcer la pompe".

Avec cet argent, avant que tu aies les premières rentrées, la société peut te rembourser les frais de création, payer son éventuelle assurance RCP, te rembourser tes premiers frais pro (déplacement, bouffe...). Rien ne t'empêche d'ailleurs d'utiliser ces fonds pour te rémunérer (bon, dans les faits, j'éviterais: vaut mieux laisser le max de tréso à la société tant que t'as pas touché de facture).

Bref, c'est pas de l'argent qui sera bloqué sur un compte spécial pour la durée de la société.

Garde à l'esprit que 25% de ton investissement peut être déduit de ton IRPP en tant qu'associé (souscription au capital des PME).

[Calimero]

Concernant l'IS, oui a priori c'est bien ca.

Pour que tu puisses bénéficier de l'IS à taux réduit pour l'exercice N (imposé en N+1 si on est calé sur l'année civile), il faut qu'avant la clôture de l'exercice N le capital soit intégralement libéré).