SARL à capital variable

Lophophora · Le 30 Nov 2009 12:16

Bonjour,

Dans le cas d'une SARL à capital variable, les mentions obligatoires dans les actes et documents doivent-elle comporter une mention relative à la variabilité du capital, ou sont-elles les mêmes que pour une SARL simple, à savoir "SARL au capital de xxxx euros" ?

coachgirl · Le 02 Déc 2009 03:14

bonjour

la mention est différente : "sarl à capital variable au capital de xxxxx euros".

Lophophora · Le 02 Déc 2009 18:59

Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?

coachgirl · Le 02 Déc 2009 21:30

Lophophora a écrit:

Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?

Il faut hélas détailler l'option telle quelle...

Il est vrai que c'est à la fois moche comme expression, et en plus cela tend à susciter des interrogations ("c'est quoi cette société-là? hmm méfiance je connais pas...je vais me renseigner avant de signer le bon de commande.."etc) chez les clients qui, à défaut, n'auraient très certainement jamais vu le jour dans leur cerveau.
L
Je pense que le choix de créer une société à capital variable doit se faire en fonction du type de clientèle que tu cibles.
Si tu travailles avec essentiellement des particuliers, cela a moins de poids qu'avec des professionnels.

donpedro · Le 06 Déc 2009 16:03

Lophophora a écrit:

Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?

La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html

hmg · Le 07 Déc 2009 13:45

Bonjour,

Citation:

La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html

Les textes disent d'ajouter à la forme de la société "à capital variable". Il faut donc bien toujours préciser le montant du capital pour les sociétés pour lesquels la mention est obligatoire.

Il est en effet important de précise que la variabilité du capital est possible pour la plupart des types de sociétés (pas seulement les SARL).
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

Lophophora · Le 07 Déc 2009 21:12

Merci à tous.

cedru · Le 07 Déc 2009 22:48

Je viens polluer un peu le topic, n'est 'il pas dangereux au niveau fiscal d'avoir un capital variable ?

-> abus pour diminuer son IR ?

coachgirl · Le 08 Déc 2009 02:00

donpedro a écrit:

Lophophora a écrit:

Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?

La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html

Erreur

cela n'est pas suffisant dans le cas d'une SARL à capital variable:
la loi précise que pour certaines structures (ex: SA, SARL) il faut aussi énoncer le montant du capital social.

(cf. Article R123-238 Code du commerce)

Même si en cas d'oubli, cela n'est pas sanctionné pénalement Wink

coachgirl · Le 08 Déc 2009 02:04

cedru a écrit:

Je viens polluer un peu le topic, n'est 'il pas dangereux au niveau fiscal d'avoir un capital variable ?

-> abus pour diminuer son IR ?

Tu veux dire danger de sortir du capital de l'argent qu'on y a investi en vue du bénéfice fiscal récolté?

Il faut surtout que ton investissement dans le capital soit justifié de par les besoins de ta société dans son activité. Si ce n'est pas le cas, il y a sans doute un risque de redressement lors d'un contrôle.