[ydé]

Bonjour,

J'ai démarré mon activité il y a 2 mois. Je suis en EI - régime d'imposition BNC déclaration controlée - TVA régime du réel simplifié
Mon activité est la prestation de service aux industriels.
Mon client est européen et m'a demandé la facturation HT, Hors les impots me demande de leur versé la TVA.
Dois je facturer mon client HT ou TTC, car les impots m'ont confirmé que je devais facturé la TVA à mon client pour leur reverser par la suite.
Si je dois le facturer TTC, puis je lui faire une facturation de rappel concernant le paiement de la TVA
Merci de bien vouloir m'éclairer

[mixomatose]

SI le client est dans l'UE et si il est assujetti à la TVA (il doit communiquer son N° de TVA intracommunautaire), tu le factures HT. Et tu ne verses pas de TVA aux impots.
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[hmg]

Bonjour,

Qu'avez vous indiqué aux impôts de votre situation pourqu'ils vous indiquent de collecter la TVA sur vos prestations pour un donneur d'ordre hors de France ?

Ils vous demandent de verser la TVA ou de faire une déclaration de TVA ? En effet, même si vous ne devez pas collecter de TVA, vous devrez tout de même établir une déclaration de TVA.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.