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demenagement....2 dernieres formalités administratives



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Auteur Message
MessageLe 03 Déc 2009 21:10

ultraeurl
Freelance actif
actif


Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 50

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Bonsoir,
Dans le cadre du déménagement de mon EURL, j'ai quasiment fini de remplir tous les papiers sauf les suivants:
une copie du titre d’occupation des nouveaux locaux ;

Attends t' on de moi une facture? Gênant car je suis hébergé gracieusement.
Sinon, quel est ce titre que je pourrais fournir?

" deux listes des sièges successifs de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal ;"

??Quelle différence avec le procès verbal de déménagement? Quelle est cette liste et que suis je censé y avoir écrit?

Merci d'avance pour votre aide.
 
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MessageLe 03 Déc 2009 23:34

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1315

 Re: demenagement....2 dernieres formalités administratives

ultraeurl a écrit:
une copie du titre d’occupation des nouveaux locaux ;

Attends t' on de moi une facture? Gênant car je suis hébergé gracieusement.
Sinon, quel est ce titre que je pourrais fournir?

Un document du propriétaire des locaux qui t'autorise à domicilier ton EURL chez lui. Attention à la réglementation en vigueur.
Citation:


" deux listes des sièges successifs de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal ;"
Ca parait dur à faire une liste de tes sièges sociaux successifs avant le déménagement?
Il peut très bien n'y avoir qu'une seule ligne.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
 
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MessageLe 04 Déc 2009 10:07

ultraeurl
Freelance actif
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Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 50

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Je n'ai jamais tenu de siège avec moi même.... Ca me parait ridicule de tendre une feuille blanche. Le procès verbal compte t'il comme une assemblée?
 
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MessageLe 04 Déc 2009 10:17

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1315

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Le siège, c'est l'adresse officielle déclarée pour ton EURL.
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MessageLe 04 Déc 2009 18:29

ultraeurl
Freelance actif
actif


Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 50

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Le siège, c'est l'adresse officielle déclarée pour ton EURL.


J'aurais du te lire avant d'y aller.... tout est à refaire.
Car voyez vous mon bon monsieur, je ne "transfère" pas mon activité, je la ferme dans sa ville d'origine et la recrée dans la suivante. Formulaire M2 à refaire. D'ailleurs, ce n'est pas un mais 3 (!!!) formulaire M2 à remplir. Bien préciser sur le certificat de domiciliation si vous (ou la personne vous logeant) êtes propriétaire ou locataire.
Attention: dans l'annonce de publication, ce ne'est pas Lille mais "Roubaix tourcoing", dont chacun sait qu'elles sont à mille bornes l'une de l'autre (rien à foutere; si un débile de procédurier me casse les noix avec ça, j'écris à Sarkozy et me barre n Bolivie). Et pis attention aux dates!

Bref; la fonction publique complique votre existence pour justifier la sienne. Comme je leur ai dit: "faudra pas trop me chercher, car c'est vous qui êtes à mon service et pas le contraire. D'ailleurs je dois faire un putain de chèque pour déménager mon entreprise au sein de mon propre pays (alors que cette entreprise, en tant que telle, paie déjà beaucoup d'impôts)!"
 
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MessageLe 05 Déc 2009 09:46

François1
Freelance impliqué
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 548

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

ultraeurl a écrit:
faudra pas trop me chercher, car c'est vous qui êtes à mon service et pas le contraire.


Ce genre de propos devrait être laissé aux portes des bistrots dans lesquels on a l'habitude de les entendre Sad

Qu'on soit agacé par les lourdeurs administratives, soit, mais qu'on commence à agresser des personnes, non. Même si elles sont censées être "à votre service".

--
François
 
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MessageLe 05 Déc 2009 10:36

ultraeurl
Freelance actif
actif


Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 50

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Ce genre de propos devrait être laissé aux portes des bistrots dans lesquels on a l'habitude de les entendre Sad

"in vino veritas"... peut être aurais du poster cela dans le café des freelance, en effet.
Je vous souhaite juste de faire face à ce genre de personnes très souvent; tous ces gens qui, pour exister, sont obligés de créer de la paperasserie. Car sans elle, ils disparaissent.
Ils vous expliquent certes gentiment toutes les erreurs que vous avez faites; mais ce sont eux même qui ont fait en sorte que vous vous plantez.
Et avec ça, il faut signer 150 euros de chèque.....car l'impôt sur le bénéfice, cerise sur le gâteau, ne couvre pas ça, évidemment (ce ne serait pas assez douloureux, sinon).
 
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MessageLe 05 Déc 2009 11:59

François1
Freelance impliqué
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 548

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

ultraeurl a écrit:
Je vous souhaite juste de faire face à ce genre de personnes très souvent;


Qu'est-ce qui vous fait dire que ce n'est pas le cas ?

Au-delà des employés administratifs, il m'arrive aussi de râler contre tous ceux qui créent une entreprise comme on ouvre une boîte de conserve, tous ceux qui découvre qu'il y a des charges sociales à payer, la cohorte d'auto-entrepreneurs qui assaillent le RSI ou l'URSSAF de questions du style: "J'ai déclaré mes revenus le 30/11. Nous sommes le 2/12 et vous ne m'avez toujours pas prélevé mes cotisations sociales. Comment ça se fait ?" [Véridique]. Bref, il y a autant de boulets de part et d'autre du guichet Rolling Eyes

Je crois comprendre que ce n'est pas votre cas, mais vous admettrez comme moi qu'une phrase comme "Faut pas me chercher !" n'est pas faite pour améliorer la situation.

ultraeurl a écrit:
Et avec ça, il faut signer 150 euros de chèque.....car l'impôt sur le bénéfice, cerise sur le gâteau, ne couvre pas ça, évidemment (ce ne serait pas assez douloureux, sinon).


Ça c'est au législateur qu'il faut le dire, à votre député. Pas aux fonctionnaires.

Cordialement

François
 
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MessageLe 08 Déc 2009 18:42

ultraeurl
Freelance actif
actif


Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 50

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

Bon, bah de retour une nouvelle fois, et je confirme, nous vivons dans un cauchemar bolchevique.
"Nous on est là pour vous aider" qu'ils osent me sortir. Et effectivement, je me sens aidé quand l'autre me sort "j'aurais mis proces verbal extraordinaire au lieu d'ordinaire". Tout ce que je veux, à la base, c'est changer d'adresse.

Du coup, les socialiste me réclament 500.000 fois mon ancienne et ma nouvelle adresse, et y a forcé"ment un moment où on se trompera (genre dans le très communiste formulaire M2, où il faut bien préciser "résidence")

Et ne dites pas que vous avez une EURL: "Moi j'aurais mis SARL à 1 personne" qu'on vous dira.

Ah au fait, pas moyen de changer les dates effecticves si elles sont problématiques car déjà publiées dans 2 annonces à 250 euros.

Cout du "service": 113,90 euros. Facture criminelle.

Une enclume, un marteau. Idéal pour assassiner l'entrepreneur qui est en vous.
 
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MessageLe 08 Déc 2009 19:06

François1
Freelance impliqué
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 548

 demenagement....2 dernieres formalités administratives

ultraeurl a écrit:
Bon, bah de retour une nouvelle fois, et je confirme, nous vivons dans un cauchemar bolchevique.


Ah, oui quand même ! Shocked

Vite, aux abris !

--
François
 
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