[coachgirl]

François1 a écrit:

Bonjour, N'étant pas vraiment spécialiste du sujet, je me permet de poser une question de béotien: Comment faisaient les gens avant le statut d'auto-entrepreneur pour encaisser des revenus de Google AdSense ? -- François

Soit ils faisaient le choix de ne rien déclarer du tout en se disant que ce n'était que des revenus minimes.

Soit ils les déclaraient bien souvent en se trompant de catégories de revenus. (mais bon tant que le fisc y trouve son compte ça passe)
A présent la plupart des sites et forums traitent de la question, vu le développement d'adsense comparé à il y a quelques années en arrière, et même les plateformes de blogs affichent un mode d'emploi de déclaration de revenus adsense pour leurs utilisateurs.

Quand je me suis intéressée à adsense, c'est vrai que les avis divergent beaucoup sur la catégorie des revenus, mais en lisant les textes de loi avec attention on arrive à les déterminer précisément.

[coachgirl]

ouille mon post du midi vient juste d'être validé bon faut pas en tenir compte thx

[coachgirl]

Nolo a écrit:

En revanche actuellement, ma déclaration AE sur laquelle je règle mes cotisations et mon impôt dans le même temps ne comporte que des "Prestations de services non commerciales", si ce n'est pas du BNC, je dois rajouter une ligne à la main?

si l'activité marginale n'est pas déclarée dans l'EI (c'est à dire l'AE pour toi) tu ne la déclares pas mensuellement dans ton formulaire de prélèvement libératoire mais tu attends sagement la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) pour ajouter ces petites recettes dans la catégorie des revenus BIC non professionnels.

Donc, pendant l'année tu additionnes les recettes adsense perçues et l'année suivante tu les déclares sur ta déclaration de revenus.

[Calimero]

coachgirl a écrit:

si l'activité marginale n'est pas déclarée dans l'EI (c'est à dire l'AE pour toi) tu ne la déclares pas mensuellement dans ton formulaire de prélèvement libératoire mais tu attends sagement la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) pour ajouter ces petites recettes dans la catégorie des revenus BIC non professionnels.

Donc tu fais du travail au noir et tu laisses en plus des preuves écrites pour te faire redresser ?

[François1]

@coachgirl: je le répète, il n'y a aucun texte qui permette à un particulier d'encaisser des paiements sans être déclaré auprès de l'URSSAF ou comme travailleur non salarié. Une légende tenace laisse entendre qu'il suffit de déclarer ces revenus supplémentaires sur sa feuille d'impôt, mais c'est faux. Et ceci quel que soit le montant.

Disons que tout le monde fermait un peu les yeux tant que les sommes n'étaient pas importantes. Mais avec le développement d'e-b a y ou d'a d s e n c e, nos cher bolchev... heu gouvernants au pouvoir, ont inventé un régime fiscal et social qui règle le problème: celui d'auto-entrepreneur.

Le dispositif ne prend visiblement pas encore tous les cas de figure. En attendant, je suggère à Nolo de déclarer l'ensemble de son CA en tant que libéral. Éventuellement en faisant accompagner sa déclaration d'un courrier expliquant que le formulaire ne lui permet pas de faire autrement. Personne ne pourra de toute façon lui reprocher : le taux de cotisation y est le même qu'en prestation de services BIC (21,3%) et le taux d'imposition supérieur (2,2%).

Il est probable que l'organisation du système s'améliore. En attendant il faut composer sans se prendre trop la tête.

Cordialement

François

[coachgirl]

Calimero a écrit:

coachgirl a écrit: si l'activité marginale n'est pas déclarée dans l'EI (c'est à dire l'AE pour toi) tu ne la déclares pas mensuellement dans ton formulaire de prélèvement libératoire mais tu attends sagement la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) pour ajouter ces petites recettes dans la catégorie des revenus BIC non professionnels. Donc tu fais du travail au noir et tu laisses en plus des preuves écrites pour te faire redresser ?

Arrête, ce sujet commence déjà à donner des sueurs froides à certains webmasters qui nous lisent (tiens y a pas un adsense quelques pixels plus bas? ).

Et d'abord ai-je dit de ne pas payer les cotisations sociales pour ses revenus adsense? non. Donc je ne vois pas en quoi les déclarer annuellement plutôt que mensuellement dans le cas classique d'un AE, empêcherait de verser les dites cotisations.

[coachgirl]

François1 a écrit:

@coachgirl: je le répète, il n'y a aucun texte qui permette à un particulier d'encaisser des paiements sans être déclaré auprès de l'URSSAF ou comme travailleur non salarié. Une légende tenace laisse entendre qu'il suffit de déclarer ces revenus supplémentaires sur sa feuille d'impôt, mais c'est faux. Et ceci quel que soit le montant. Disons que tout le monde fermait un peu les yeux tant que les sommes n'étaient pas importantes. Mais avec le développement d'e-b a y ou d'a d s e n c e, nos cher bolchev... heu gouvernants au pouvoir, ont inventé un régime fiscal et social qui règle le problème: celui d'auto-entrepreneur. Le dispositif ne prend visiblement pas encore tous les cas de figure. En attendant, je suggère à Nolo de déclarer l'ensemble de son CA en tant que libéral. Éventuellement en faisant accompagner sa déclaration d'un courrier expliquant que le formulaire ne lui permet pas de faire autrement. Personne ne pourra de toute façon lui reprocher : le taux de cotisation y est le même qu'en prestation de services BIC (21,3%) et le taux d'imposition supérieur (2,2%). Il est probable que l'organisation du système s'améliore. En attendant il faut composer sans se prendre trop la tête. Cordialement François

François tu as tout à fait raison et ça fait longtemps que je ne crois plus aux légendes
Donc je le répète, si tu es "professionnel" évidemment tu te fais enregistrer auprès de tous les services, comme pour toute activité. Mais si l'activité est minime (pour ne pas dire infime), tu peux simplement le déclarer sur ta feuille d'impôt en BIC "non professionnels" et ne t'inquiète pas le fisc se charge de te faire payer les cotisations sociales obligatoires+impôt sur le revenu que tu dois.
Prends l'exemple du type qui loue son appart pendant une ou deux semaines lorsqu'il part en vacances : c'est une location meublée saisonnière, et dans le code des impôts il est bien préciser qu'il doit le déclarer en revenus BIC "non professionnels". Si c'est un gars qui loue toute l'année ou qui engrange des recettes conséquentes même sans le louer toute l'année, il sera assimilé à un loueur en meublé professionnel (même s'il ne s'est pas déclaré) et devra s'inscrire auprès des différents services pour faire enregistrer et déclarer son activité (et la nature de ses revenus seront des BIC "professionnels").

Je suis d'accord avec toi que l'état en créant l'AE a voulu par là diminuer le travail non déclaré, en proposant pour une petite activité qu'on puisse l'enregistrer d'abord et puis déclarer ses revenus ensuite, pour se voir appliquer en prélèvement libératoire (CS+IR) dessus.
Mais tout le monde ne peut pas être AE Notamment quand tu es déjà gérant majoritaire de ton EURL !
Donc on fait comment? Et bien comme tu le dis en attendant pour ceux qui n'ont pas cette possibilité, on fait comme je l'ai évoqué plus haut.

[Calimero]

coachgirl a écrit:

Arrête, ce sujet commence déjà à donner des sueurs froides à certains webmasters qui nous lisent (tiens y a pas un adsense quelques pixels plus bas? ). Et d'abord ai-je dit de ne pas payer les cotisations sociales pour ses revenus adsense? non. Donc je ne vois pas en quoi les déclarer annuellement plutôt que mensuellement dans le cas classique d'un AE, empêcherait de verser les dites cotisations.

En AE pas de problème. Mais disons que la solution "on met en BNC sur la 2042" sans se déclarer réellement ni payer de cotisations sociales, c'est pas forcément un très bon conseil.

[coachgirl]

Calimero a écrit:

Mais disons que la solution "on met en BNC sur la 2042" sans se déclarer réellement ni payer de cotisations sociales, c'est pas forcément un très bon conseil.

C'est vrai que c'est pas bien, et d'ailleurs j'aimerais savoir qui a dit ça !

Prochaine fois je ferai un dessin promis

[coachgirl]

François1 a écrit:

@coachgirl: je le répète, il n'y a aucun texte qui permette à un particulier d'encaisser des paiements sans être déclaré auprès de l'URSSAF ou comme travailleur non salarié. Une légende tenace laisse entendre qu'il suffit de déclarer ces revenus supplémentaires sur sa feuille d'impôt, mais c'est faux. Et ceci quel que soit le montant. Disons que tout le monde fermait un peu les yeux tant que les sommes n'étaient pas importantes. Mais avec le développement d'e-b a y ou d'a d s e n c e, nos cher bolchev... heu gouvernants au pouvoir, ont inventé un régime fiscal et social qui règle le problème: celui d'auto-entrepreneur. Le dispositif ne prend visiblement pas encore tous les cas de figure. En attendant, je suggère à Nolo de déclarer l'ensemble de son CA en tant que libéral. Éventuellement en faisant accompagner sa déclaration d'un courrier expliquant que le formulaire ne lui permet pas de faire autrement. Personne ne pourra de toute façon lui reprocher : le taux de cotisation y est le même qu'en prestation de services BIC (21,3%) et le taux d'imposition supérieur (2,2%). Il est probable que l'organisation du système s'améliore. En attendant il faut composer sans se prendre trop la tête. Cordialement François

Bon je t'ai répondu un premier post (qui est en attente de validation )

Pour ce qui est du petit Nolo : je lui ai dit de se renseigner auprès de son CFE pour savoir s'il était possible d'élargir son champs d'activité (qui est initialement traducteur) avec ses revenus d'espace publicitaire pour le compte de tiers. Car s'ils sont ok il pourra déclarer ses revenus BIC dans son CA d'AE et donc il paiera CS+IR sur l'ensemble de ses revenus par le prélèvement libératoire mensuel.
Si le CFE lui dit non vous devez créer une autre structure pour votre activité de revenus Adsense, comme on ne peut pas avoir 2 EI, ni être AE + gérant majoritaire EURL/SARL, il faudra qu'il recherche la meilleure solution pour conserver ses 2 activités.
Donc dans l'attente de la réponse du CFE on prend son mal en patience et on met ses petits billets au chaud. Mais non j'ai voulu dire on n'a pas d'activité adsense