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interruption de contrat expert comptable

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MessageLe 08/12/09 à 15:45

delabaal
Freelance
actif


Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74

 interruption de contrat expert comptable

Bonjour,

En cas de d'interruption du contrat d'un expert comptable, l'intégralité de la somme pour l'exercice est elle dù malgrès tout ?

merci pour vos réponse.
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MessageLe 08/12/09 à 16:04

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 interruption de contrat expert comptable

Il faut te référer à la lettre de mission qui normalement doit prévoir les conditions de résiliation.
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MessageLe 08/12/09 à 16:11

delabaal
Freelance
actif


Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74

 interruption de contrat expert comptable

Merci pour ta réponse.

Sur la lettre de mission, la résiliation se fait avec un préavis de 1 mois par A/R. Chose que j'ai fait dans les règle de l'art.

La somme entière pour l'exercice n'est quand même pas dû ?
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