 Le 18/04/06 à 12:19
rezas
Freelance
Inscrit le: 18 Avr 2006
Messages: 4
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Bonjour je suis graphiste inscrit à la Maison des Artistes, je viens de changer de régime concernant la TVA. Je dois établir ma première facture avec TVA et je ne sais pas si je dois la compter à 5,5 ou 19,6% ???
L'agence pour qui je bosse me dis 19,6% mais j'ai visité le site de la MDA
et il mette un specimen de facture à 5,5% ???
Qui croire merci de m'aider TRÉS trés urgenttttttt…
Merci à tous d'avance  |
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Le 18/04/06 à 12:36
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Bonjour,
Quel type de prestations facturez-vous ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 18/04/06 à 13:56
rezas
Freelance
Inscrit le: 18 Avr 2006
Messages: 4
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Je travaille essentiellement pour de l'édition donc je facture de la création et réalisation (exécution de document) je réalise des borchures, catalogue, affiche etc… j'espère que je réponds à votre question  et merci par avance |
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Le 18/04/06 à 16:31
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Bonjour,
Un artiste qui vend ses œuvres ou cède ses droits d’auteur est assujetti à la TVA au taux de 5,5%. Si votre prestation répond à cette définition, c'est du 5,5%.
Or si vous vous occuper de faire ces documents, ce n'est pas vraiment de l'art. Tout dépend de ce que vous faites : charte graphique ? conception de logos ? d'images ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 18/04/06 à 19:57
rezas
Freelance
Inscrit le: 18 Avr 2006
Messages: 4
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Oui je suis également amené à réaliser des logos chartes graphique etc… mais je peux tout aussi bien créer une plaquette pour une entreprise ou bien une affiche pour agence de communication pour le compte d'un de leur clients. Mais personellement je facture mes tarifs à la journée ou à la semaine je n'ai pas de close sur les droits d'auteurs etc…
L'exemple que j'ai de precis à vous donner est celui-ci :
Conception de la ligne graphique de couverture pour catalogue de vacances
Réalisation graphique de l'intérieur du catalogue
Voila ce que j'ai à facturé, et ma question en faite est dans quel cas aplliquer la TVA à 5,5 et celle à 19,6 merci |
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Le 19/04/06 à 05:45
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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Bonjour,
Si cela rentre dans les activités artisitques, c'est 5,5%.
Si c'est juste de la mise en page de photos dans des catalogues, c'est 19,60%. Mais attention dans ce cas si vous ne faites que cela, vous ne relevez pas de la MDA.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 19/04/06 à 12:56
rezas
Freelance
Inscrit le: 18 Avr 2006
Messages: 4
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| Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ??? |
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| Merci pour votre réponse je vais enfin pouvoir faire ma facture |
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