[Miguel909]

Bonjour,
Suite à une discution avec un comptable concernant le RSI, celui-ci m'a indiqué qu'en tant que EI BNC (mon cas), sans salarié, je pouvais me passer de cotiser au RSI.

Je pouvais très bien cotiser à une boite privée qui ferai office de sécurité sociale. Elle m'a cité le nom d'une boite belge dont la cotisation était moitié moins élevé que le RSI pour des remboursements plus confortable que le RSI.
Cet expert comptable m'a indiqué que peu de gens connaissait cette possibilité.

Est-ce légal ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[Calimero]

Certains pensent qu'en vertu d'une directive européenne (dont je ne saurais te donner les références exactes ...), seule l'affiliation à une assurance est obligatoire mais que les systèmes "obligatoires" ("la sécu", enfin il faudrait dire "les sécus" en France) ne le sont pas et sont soumis à concurrence.

On pourrait donc alors s'affilier à un opérateur privé.

Nos organismes sociaux et les gouvernements successifs français n'ont évidemment pas la même interprétation de la chose.

Il s'agirait donc d'un choix relativement osé. Il y a eu un topic sur le sujet, sur le forum. Un coup de google devrait permettre de le retrouver.

[hmg]

Bonjour,

Vous parlez de quoi exactement : assurance maladie ? retraite ? urssaf ? prévoyance ? mutuelle complémentaire ?

Tout dépend de quoi vous parlez. Par ailleurs, l'enregistrement au RSI est automatique et définitif. Il semble difficile de se désengager.

A noter : C'est la déclaration au RSI qui est transmise à l'urssaf et la caisse de retraite.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[AsdePique]

Bonjour,

Votre comptable doit être un tantinet révolutionnaire

Quoiqu'on pense du monopole de la Sécurité Sociale et des nombreux décrets (soi-disant) parus sur le sujet, certains qui ont tenté de s'en affranchir (remember le CDCA) s'en sont mordu les doigts...

Imagine-t-on un salarié qui ne cotise pas à la sécu ou aux allocations familiales? Idem pour un indépendant, même si celui-ci peut en revanche être dispensé des charges URSSAF en fonction de son revenu.

Ce sont des régimes obligatoires....

Cordialement, AsdePique.

[Calimero]

AsdePique a écrit:

Imagine-t-on un salarié qui ne cotise pas à la sécu ou aux allocations familiales? Idem pour un indépendant, même si celui-ci peut en revanche être dispensé des charges URSSAF en fonction de son revenu. Ce sont des régimes obligatoires....

L'idée n'est pas de "pas cotiser", mais de choisir son assureur. Ca n'a rien de particulièrement révolutionnaire. Ca existe dans de nombreux pays.

Et ca existe bien dans certains domaines en france: par exemple pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur en france, tu dois obligatoirement avoir une assurance pour ta responsabilité civile répondant à un cahier des charges minimales. Le choix de l'opérateur ensuite est libre. Il n'y a donc rien de révolutionnaire à distinguer l'obligation de s'assurer et le choix du prestataire.

Après, que ca plaise pas en France et que ca pose de sérieuses questions, c'est effectivement un autre débat !

[AsdePique]

Attention, que l'on ne se méprenne pas : je n'ai pas utilisé le terme "cotiser" dans le but de ramener le sujet à l'aspect financier, mais bel et bien au monopole de ces organismes.

Les contrats d'assurance étant par définition concurrentiels on ne peut les rapprocher des organismes sociaux.

Et puis je suis un fervent défenseur du système sociale Français, même s'il a atteint ses limites. Les mutuelles permettent déjà aux mieux lotis (ou prévoyants) de faire une distinction par type de contrat privé.

Mais comme tu le dis bien, "c'est un autre débat"!

[Miguel909]

Bonjour

hmg a écrit :

Citation:

Vous parlez de quoi exactement : assurance maladie ? retraite ? urssaf ? prévoyance ? mutuelle complémentaire ?

Il s'agit bien de la partie assurance maladie obligatoire.
Ma prévoyance ou la mutuelle complémentaire, je ne compte pas trop sur le RSI (via RAM PL) mais plutôt une boîte privée du genre Swiss Life...

Ce que m'a aussi indiqué cette comptable, c'est que pour un de ces clients, celui-ci en ayant assez de cotiser en veux-tu en voilà, pour finalement batailler pour avoir une prise en charge complète d'une opération lourde, il a décidé de ne plus répondre aux appels de cotisation RSI. Il a failli aller jusqu'au procès, mais le RSI a laché l'affaire avant.
Il passe maintenant via une boite privée et est bien mieux remboursé maintenant... en cotisant 50% de moins...

Ce poste n'a que pour objectif de savoir si ce genre de procédé est légal en France.

Merci d'avance pour vos avis !

[hmg]

Bonjour,

Compte tenu des difficultés de gestion du RSI actuellement, ce "laissé tombé", je ne l'attriburai pas de prime abord à une acceptation du RSI.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.