[yo_nico]

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise indépendante il y a un an (statut : EI en BNC, déclaration contrôlée).

Je déjeune régulièrement à la cantine de l'entreprise dans laquelle j'interviens. Je garde précieusement tous les tickets de caisse. Le seul problème est que je paie toujours mes repas en espèces et cet argent provient de mon compte personnel.

1) Etant donné que cet argent vient de mon compte personnel et que je compte déduire mes frais de repas sur ma 2035, est-ce que cela peut éventuellement poser un problème lors d'un contrôle fiscal ? En effet, sur mon compte professionnel, il n'y a aucune trace concernant le paiement de mes frais de repas.
2) De plus, jusqu'à maintenant, je n'ai jamais déduit la TVA de mes repas lors du paiement de la TVA au service des impôts.
Est-ce qu'il est possible de la déduire ? Si oui, puis-je déduire la totalité de la TVA de mes frais de repas depuis le 01 janvier lors du paiement de la TVA du 4ème trimestre ?
J'ai environ 25€ de TVA par mois correspondant à mes frais de repas et j'aurais donc souhaité déduire 25 * 11 = 275€

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

[Calimero]

A priori, la base c'est déjà d'appliquer le barème 4.30/16.60.
La TVA, si le ticket en fait mention, est récupérable sur la partie déductible uniquement.

[findus]

Concernant ton point 1/ aucun probleme,

tu te fais une note de frais, avec tous tes tickets justificatifs, que tu conserves précieusement dans tes documents entreprise

[HM EXPERTISE ET CONSEIL]

Bonjour,

la TVA sur les frais de repas pris à proximité du lieu de travail est possible sous réserve :
- d'une part, que ces dépenses soient bien engagées dans l'intérêt de l'entreprise,
- d'autre part, qu'aucune quote-part de TVA ne soit récupérée sur la fraction de frais de repas considérée comme privative.

HM Expertise & Conseil

[hmg]

Bonjour,

Attention, cela dépend de l'analyse de l'OGA.

Si certaines sont daccord sur cette analyse, d'autres considèrent que cela n'est pas possible.

Par ailleurs, cela n'enlève pas les obligations de forme sur la facture (ou note de restaurant même si la présentation est simplifiée en dessous de 150 euros) pour que la TVA soit déductible. La TVA doit figurer notamment et le numéro de TVA intracom du restaurant.

Au global avec une TVA à 5,5% sur 12,3 euros maximum, cela revient (en dedans) à 64 centimes par repas. Sur 200 repas pris seuls justifiés et déductibles dans l'année, cela fait moins de 130 euros. Avec à chaque fois : détail de TVA à vérifier sur la note, détail à ressortir en comptabilité... Un peu lourd cette gestion de 200 notes pour 130 euros.
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[cedru]

Vu le nombre de fois que la question des frais de restaurant revient, ne serait 'il pas intéressant de faire un petit article ...

[hmg]

Bonjour,

Hélas l'article ne serait pas petit car les questions posées ne sont pas toutes sur le même sujet et ne sont pas posées par des personnes dans des situations identiques. Les réponses dépendent en effet du statut de la personne elle-même.
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[ziad]

Bonjour tout le monde,

Moi je me prends pas la "tete" a deduire la TVA, surtout que maintenant quand tu as une fiche avec de la TVA à 5,5 et 19,6 ca parait assez casse tete.

De plus, mon AGA m a dit que la TVA n est pas recuperable pour les repas pro pris en solo..

[coachgirl]

Concernant le fait que tu paies intégralement tes repas en espèces, on doit quand même (lors d'un contrôle par exemple) pouvoir identifier leur provenance (exemple: retirées du compte personnel). Si tu n'as aucun justificatif pour justifier leur origine, cela peut laisser entendre que tu ne déclares pas toutes tes recettes. Donc prudence.

[hmg]

Bonjour,

C'est en effet une possibilité. Même cela se produit rarement (il faut une activité où la présence d'espèce est courante).

Il suffit dans ce cas de bien conserver ses relevés personnels pour pouvoir justifier de retraits suffisants.

Il y a une autre raison pour privilégier les règlements par CB ou chèques : il reste une trace d'une dépense professionnelle et un duplicata peu être demandé. Lors d'un paiement espèces si le justificatif est perdu, il est impossible d'avoir un duplicata.
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com