[eldwyn]

Bonjour,

Je viens de recevoir le formulaire 1003-PK de déclaration pour la taxe professionnelle.

Je suis Auto-Entrepreneur (Activité de Commerce)
Début d'activité le 20/07/2009, un peu de chiffre réalisé sans plus.
Je suis en location donc pas de taxe foncière.

J'ai rempli le cadre A2 (Origine de l'établissement) en cochant Création d'établissement.
Le cadre B (Renseignements pour l'entreprise ou le nouvel établissement) avec 0 salariés et le montant des ventes réalisées en Euros TTC, j'ai également précisé case 22 l'année de création de l'AE avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu, soit 2009.

Mais j'ai une interrogation sur deux aspects de la déclaration :

- Cadre F (Biens du nouvel établissement non passibles d'une taxe foncière) Etant en location que dois je remplir ? est ce nécessaire ?
Je n'ai pas eu non plus d'investissement a réaliser car je travail sur le net et donc avec mon ordinateur perso.

- Cadre I (Demandes d'exonération)
J'ai coché : Exonération accordées sur délibérations des collectivités locales : des entreprises nouvelles (art 1464B du CGI)
J'ai aussi coché : régime de l'article 44 sexies du CGI (création d'entreprise)
Est ce correct ?

Ou si jamais quelqu'un avait un site qui expliquait comment bien remplir la déclaration?

Merci d'avance a qui pourra m'aider.

Chris

[ServADom]

Comme vous je viens de recevoir la TP , et je viens de contacter le service des impôts.
En fin de compte ce n'est pas compliqué à remplir.

Après avoir vérifié et mis à jour le cadre A1 (1er page), il faut cocher sur la page 2 -cadre A2 "création d'entreprise et début d'activité" puisque l'entreprise a été créée en 2009.
toujours page 2 cadre B lignes 4 (puisque c'est de la vente) le CA réalisé depuis le début d'activité,
puis ligne 5 ajustement à l'année (CA au 31/12 divisé par 6 puis multiplier par 12)Le 6 correspond au nombre de mois juillet à décembre
Puis ligne 22 mettre l'année de création soit 2009.

Correction du nombre de mois faites le 16/12/09

Et c'est tout. Ne pas mettre les centimes

Exonération TP pour 2010 et 2011

Bonne chance et joyeuses fêtes de fin d'année

Dernière édition par ServADom le 16/12/09 à 15:07; édité 1 fois

[RobinD]

Bonjour,
J'exerce une activité de services, donc BNC, depuis Août 2009.
Je me demandes ce que je doit remplir pour la section E : Recettes estimées en 2009.

Est-ce que je mets pareil que la ligne 6 de la section B ?

Merci pour vos réponses,
Robin

Dernière édition par RobinD le 15/12/09 à 01:30; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

Vous parlez de E ou F ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[RobinD]

De la section E, j'avais fait une faute de frappe. Je viens de la corriger.

[bleuerouge]

Quels sont les revenus à prendre en copte pour 2009, ce que j'ai facturé ou ce que j'ai déjà été payé ? si c'est sur ce que je facture , dois je prendre en compte la date d'émission de la facture ou la date d'échéance ? ( ex : un facture a la date du 1er janvier pour des prestations de décembre )

[hmg]

Bonjour,

Ne mélangeons pas tout.

Pour résumer dans les grandes lignes :

Si une personne est BNC (en EI ou société à l'IR) sans option pour le créances-dettes, ce sont les montants encaissés TTC. Si elle a moins de 5 salariés, elle doit compléter la zone E. Si elle en a plus, elle doit compléter la zone F.

Si une personne est dans un autre cas, ce sont les montants facturés TTC. Elle doit compléter la zone F.

Si une personne a un CA TTC rapporté à 12 mois inférieur à 61000 euros (prestation de services BIC ou BNC) ou 152500 euros (autres cas), elle n'est pas obligée de compléter E ou F.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[ServADom]

bleuerouge a écrit:

Quels sont les revenus à prendre en copte pour 2009, ce que j'ai facturé ou ce que j'ai déjà été payé ? si c'est sur ce que je facture , dois je prendre en compte la date d'émission de la facture ou la date d'échéance ? ( ex : un facture a la date du 1er janvier pour des prestations de décembre )

Faites comme lorsque vous déclarez votre CA mensuel ou trimestriel.
_________________
Pour relancer l'économie, sachez créer la demande

Dernière édition par ServADom le 15/12/09 à 15:02; édité 1 fois

[ServADom]

RobinD a écrit:

Bonjour, J'exerce une activité de services, donc BNC, depuis Août 2009. Je me demandes ce que je doit remplir pour la section E : Recettes estimées en 2009.

Si je ne fais pas d'erreur les activités de services sont en BIC.


Si vous êtes en Auto-entreprise avec création de AE en 2009. Vous n'avez rien a remplir si ce n'est les cadres
A2 - Création d'établissement et Début d'activité
B-ligne 6 (CA au 31/12)
B-ligne 7 (CA ajusté sur 12mois)
B-ligne 22 (année de création de l'AE, uniquement si vous avez opté pour le versement libératoire de l'IR)

Pour une auto entreprise créer en 2009, c'est tout ce qu'il y a à remplir.
Aucun autre cadre (confirmation faites par le service des impôt)
_________________
Pour relancer l'économie, sachez créer la demande

[jedwiller]

ServADom a écrit:

puis ligne 5 ajustement à l'année (CA au 31/12 divisé par 7 puis multiplier par 12)Le 7 correspond au nombre de mois juillet à décembre Puis ligne 22 mettre l'année de création soit 2009.[/i]

Bonjour ServADom et les autres,

Dans ton calcul tu dis que le 7 correspond au nbre de mois de Juillet à Décembre.. euh moi quand je calcul j'en vois que 6 !!! Bon c'est vrai que je n'étais pas bon en Maths mais... peux tu confirmer ou rectifier tes dires stp?
La division par 6 ou 7 n'est pas la même .

Merci à tous pour ces précieux conseils et réponses !!

Jed