[fproudho]

capopik a écrit:

Citation: si le freelance a rien signé avec la SSII, il est tout à fait libre de bosser avec le client en question et vice versa quand tu passes un entretient chez un client, t'as encore rien signé par définition. N'empeche que la SSII est protégée, et heuseument quand on y pense, sinon ils ne bosseraient plus avec des freelance ==> ils te présentent, et hop, dsl mais finalement ce sera en direct hein. On a rien signé apres tout, mais merci quand meme

je suis convaincu que c'est des légendes urbaines tout ça

c'est juste les règles de la bienséance qui font que c'est respecter, et surtout que le client final ne bosse de toute façon plus jamais avec des indéps en direct à cause du référencement

je vois pas ce qui peut juridiquement empêcher le client final de bosser avec le presta en direct à partir du moment où rien est signé et rien ne prouve que le RDV a eu lieu

d'une façon générale je trouve les freelances sur ce forum bien "dociles" alors que les SSII nous traitent svt comme des "chiens" (retard de paiement, mensonges sur le tarif final, etc).

[hmg]

Bonjour,

Citation:

je vois pas ce qui peut juridiquement empêcher le client final de bosser avec le presta en direct à partir du moment où rien est signé et rien ne prouve que le RDV a eu lieu

Les services juridiques des grandes entreprises épluches les jurisprudences. C'est pourquoi il n'y a presque plus de freelance en direct, les contrats sont limités à trois ans, le libellé des factures des freelance en direct sont épluchés...

Et aussi le fait que commercialement même si un contrat n'est pas signé, la justice peut reconnaitre son existence.

Exemple tout simple : Quand vous achetez à manger chez votre boulanger, bien qu'il ne soit pas signé, vous avez conclut un contrat de vente. En cas de litige, le fait qu'il n'y ait pas d'écrit ne change pas le fait qu'il peut y avoir poursuites (ex : bactérie présente dans la boite de thon ayant servie à faire les sandwichs).

De plus, il y a des preuves de rendez-vous (il faudrait être bête pour la SSII pour ne pas se protéger) : demande de l'entreprise à la SSII (il ne faut pas penser qu'il n'y a que des annonces grand public), envoi de CV par la SSII, prise de rendez-vous, confirmation de ceux-ci (par mail ou fax), décision de poursuivre ou non les démarches, demande d'autres profils...
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Cordialement,

- HMG -
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Expert comptable - Paris
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