Ajouter un nom commercial à mon EURL.

jbl · Le 13 Déc 2009 12:45

Bonjour,

Voila,
Lorsque j'ai créer ma société, je lui ai mis un nom bidon car je n'avait pas d'inspiration et que finalement pour un freelance, je trouvait que ça n'avait pas beaucoup d'importance.

Bref,
Je souhaiterai créer un nom commercial. Je suis allé sur CFENet, j'ai commencé à remplir le dossier.

Question :
Faut il que j'ajoute le nom commercial dans mes statuts ? Sachant qu'actuellement il n'est fait mention d'aucun nom commercial, seulement de la raison sociale.

Autre truc qui me chagrine, j'ai ça dans mes statuts :
"Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social."

Est ce que malgré ce paragraphe, j'aurais le droit d'utiliser le nouveau nom commercial à la place de la dénomination sociale ?

Et si je n'ai pas le droit et que je le fait quand même (genre sur les factures), qu'est ce que je risque ?

L'autre solution serait de changer la dénomination sociale. Quelqu'un l'a t'il déjà fait et quelles sont les conséquences ? Est ce une meilleure idée ?
_________________
Jean-Baptiste - Ingénieur freelance - Co-gérant EURL IS

François1 · Le 13 Déc 2009 13:14

Bonjour,

Cette situation est relativement fréquente pour une société commerciale.

En résumé:

- vous utilisez votre dénomination sociale pour tout document administratif, juridique, contractuel,
- vous utilisez votre nom commercial pour toutes vos actions de promotion, en en tête de courrier, de facture, sur vos plaquettes, vos cartes de visite. C'est le nom sous lequel vous connaîtront vos clients (un peu comme le bar-tabac "Le chiquito" est plus connu par son nom que par sa raison sociale "SARL Machin et fils"). Vous pouvez même encaisser des chèques à ce nom là en accord avec votre banquier.

Vous avez une définition très précise de ce qu'est le nom commercial ici:
3w.domainesinfo.fr/definition/78/nom-commercial.php

Cordialement

François

PCOQUEREAU · Le 15 Déc 2009 18:29

On peut avoir autant de noms commerciaux que souhaités. La raison sociale doit cependant apparaitre sur les documents officiels comme sur les factures. Elle peut fidurer en petit en pied de lettre alors que le nom commercial figurera en entête.
Le nom commercial doit être déclaré au greffe du Tribunal de Commerce (statuts d'origine ou inscription modificative), ce qui permettra d'encaisser les chèques à ce nom sans souci.
_________________
Philippe Coquereau

Fidus : le cabinet d'expert comptable à taille humaine
http://www.fidus.fr

jbl · Le 15 Déc 2009 18:37

Merci à tous les 2.

Pour encaisser un chèque au nom "commercial" je doit forcément modifier mes status c'est bien ça ? Ou est ce qu'une déclaration comme prévu sur CFENet suffit (avec décision d'AG eventuelle) ?
_________________
Jean-Baptiste - Ingénieur freelance - Co-gérant EURL IS

PCOQUEREAU · Le 15 Déc 2009 19:12

Il faut passer par le CFE et faire une inscription modificative (imprimé M2 ou M3 ).
_________________
Philippe Coquereau

Fidus : le cabinet d'expert comptable à taille humaine
http://www.fidus.fr