[tarik.elmansouri]

Bonjour à la communauté freelance,

J'ai deux questions concernant la déclaration 2035.

1. Est-il possible de déduire de son résultat fiscal les dotations aux provisions pour risques et charges (compte 681500) ?
Sur quelle ligne ou dans quelle case, la montant est à reporter ?

Me concernant il s'agit de dotations pour les charges sociales (essentiellement) + charges d'exploitations (EDF, téléphone, internet, ...) ?


2. Est-ce que l'administration fiscale tolère des provisions sur les factures clients non encore payés (risque lié au délai de paiement) ?

Merci par avance de vos réponses.
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Tarik El Mansouri
Mobile: +33 6 60 29 47 65
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[mixomatose]

Je suppose que vous êtes en EI BNC. Si vous n'avez pas opté pour la tenue de comptabilité en créances-dettes, vous êtees par défaut en recettes-dépenses, et vous ne pouvez pas passer de provisions pour les charges à venir. Vous pouvez déduire uniquement les charges réellement payées dans l'année (prévisionnelles et régularisations).
De même pour les factures, vous ne comptabilisez que les montant encaissés, pas les montants facturés.
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[tarik.elmansouri]

Merci pour la réponse.

Je suis en EURL, je sais que je peux provisionner, puisque je le fais depuis 3 ans.

Ma question est juste que je ne vois pas où ça apparait sur le 2035-A ou B ou autre feuillet de la liasse fiscale.

L'autre point, c'est que je ne souhaites pas avoir de surprise de l'état sur des provisions sur risque de paiement d'une facture client.
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Tarik El Mansouri
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[mixomatose]

Désolé, je ne connais pas le fonctionnement d'une EURL IR.
Même si vous pouvez provisionner au niveau de l'EURL (comptablement), je ne suis pas sur que vous puissiez le faire au niveau de la 2035 (fiscalement).
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[hmg]

Bonjour,

En EURL IR BNC, s'il n'y a pas option pour le créance-dettes, c'est la même chose qu'en EI pour la déclaration fiscale.

Comme l'indique mixomatose, au niveau comptable et juridique, les provisions sont à faire pour les comptes envoyés au greffe.

Une EURL IR BNC à 2 types de comptes à produire des comptes en BNC pour des raisons fiscales et des comptes en créances-dettes pour tout le reste.
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com