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Imposition sur réduction de capital d'une EURL soumise I.S.

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MessageLe 13/12/09 à 16:32

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Imposition sur réduction de capital d'une EURL soumise I.S.

Bonjour,

Ma question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse :

Je souhaite faire une réduction de capital de mon EURL car j'ai mis trop d'argent au départ et elle devrait fonctionner avec les 2/3 en moins.

Si je fais une réduction de capital (EURL capital fixe), et donc que je récupère personnellement les 2/3 du capital, hormis les frais d'enregistrements au greffe et au J.O., de quelle manière serais je taxé personnellement (CSG, I.R....) ? sans parler du remboursement d'impôt dont j'ai bénéficié pour apport de capital et que je devrais rembourser si celui ci intervient avant 5 ans.

Merci par avance

Bien cordialement
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MessageLe 14/12/09 à 01:54

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11904

 Imposition sur réduction de capital d'une EURL soumise I.S.

Bonjour,

Pas de taxation sur la récupération de votre capital.

Il n'y a en effet que le remboursement des 25% de réduction dimpôt si cela intervient avant 5 ans.

A noter : En gros, avant 5 ans, ce n'est qu'en cas de liquidation judiciaire que le crédit d'impôt n'est pas à rembourser.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 14/12/09 à 09:48

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Imposition sur réduction de capital d'une EURL soumise I.S.

Merci !
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