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Barême fiscal pour dirigerants ?

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MessageLe 14/12/09 à 10:29

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Barême fiscal pour dirigerants ?

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL à l'IS.
Je souhaite que mon entreprise me rachète mon véhicule perso afin qu'il devienne le véhicule de la société et que je sois imposé pour avantage en nature.

Mais pour calculer cet avantage, puis je utiliser le barême de l'URSSAF qui consiste à dire qu'il faut compter 12% du prix du véhicule (12% de 16.000 eur dans mon cas) si l'entreprise paie le carburant, mais il est précisé que cela s'applique aux salariés mais rien à propos des gérants qui utilisent personnellement le véhicule de la société ?

Merci par avance

Bien cordialement
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MessageLe 14/12/09 à 12:08

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2907

 Barême fiscal pour dirigerants ?

Le forfait n'est pas applicable au gérant majoritaire (seulement à un gérant minoritaire ou égalitaire, assimilé salarié). Dans ton cas l'avantage doit être évalué au réel (au prorata des Km parcourus).
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 14/12/09 à 12:19

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Barême fiscal pour dirigerants ?

Ok, merci !
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