[Kariboo92]

Bonjour
lorsque que l'on déclare sur la taxe pro une partie de son domicile (également siège social) pour son activité professionnelle, il semblerai qu'il soit possible d'avoir un dégrèvement de taxe d'habitation sur la surface équivalente.
Cela semble logique puisque la nature de la surface est soit personnelle, soit professionnelle, et que l'on ne peut pas payer deux fois pour la même et unique surface.

Dans un but d'optimisation fiscale, il doit alors être interressant, lorsque l'on est assujeti à la taxe pro minimale comme beaucoup d'entre nous, de déclarer un maximum de surface professionnelle tout en restant sous le seuil de la taxe pro minimum, afin d'obtenir un dégrèvement maximal pour la taxe d'habitation.

Le problème est que le calcul de la TP est assez indigeste, donc il est donc difficile de calculer le nombre de m2 professionels optimum.

J'imagine que je ne dois pas être le seul à me poser cette question.
Comment faites vous ?

Extrait de NetPME:

Code:

Taxe professionnelle et taxe d’habitation sont-elles dues toutes les deux ? Une exonération de la taxe d’habitation en cas de paiement de la taxe professionnelle est possible dans le cadre d’une activité de location saisonnière de meublés. Dans les autres cas, par exemple une profession libérale exercée dans son habitation, les deux taxes sont dues. Une fois payées, il est toujours possible d’effectuer une demande de dégrèvement : - soit en justifiant que vous payez la taxe en double pour la surface réservée à l’activité professionnelle ; - soit en complétant un bordereau de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ; - soit en demandant un dégrèvement total de la taxe professionnelle si votre exercice dégage une perte (en envoyant le bilan avec la demande).