[nicoco87]

Bonjour,

J'ai une question subsidiaire :
on m'a dit que lorsqu'on est en déplacement comme moi, je peux mettre en note de frais à la fois les repas du midi et du soir, et ce, sans la limite des 16,xx euros et sans les 4,xx euros retirés.

Pouvez-vous me confirmer si c'est exact ? Merci.

[hmg]

Bonjour,

La règle en entreprise à l'IR est frais de repas pris seuls limités entre 4,30 et 16,60 (2009).

La règle en structures à l'IS est que les frais des mandataires sont à prendre aux frais réels. En cas de contrôle, le contrôleur pourra juger si ces frais sont trops élevés (somptuaires). Et il y a aussi une doctrine selon laquelle au delà d'environ 60 repas (pris seuls ou en réception), il faut compter un avantage en nature par repas.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[nicoco87]

Bonjour,

Merci pour cette info très intéressante.
Cependant, cela m'amène à poser une nouvelle question (pour les structures à l'IS): même les personnes qui rentrent chez elles tous les soirs ont généralement un repas le midi, et donc forcément plus de 60 repas par an.
Donc est-ce que cela veut dire que tous les freelances en IS doivent déclarer des avantages en nature pour leur repas du midi ?

[nicoco87]

J'ai trouvé un autre poste de vous HMG où j'ai la réponse :
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_4885.html

Par contre, est-ce qu'il y a des spécificités lorsqu'on est en déplacement à la semaine ? La même règle pour les repas du soir ?