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paie du gérant majoritaire

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MessageLe 14/12/09 à 23:05

pat43
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 27 Juil 2009
Messages: 12

 paie du gérant majoritaire

Bonjour

j'ai une question et je ne trouve pas de réponse; si quelqu'un pouvait m'aider ca serait bien. voila ma question

je dois faire la paie d'une amie qui est gérante majoritaire et préfère etre salariée donc elle cotise pas aux assedic, elle fait partie du régime général, mais elle a droit à l'accre donc comment je fais, est ce que je ne dois pas tout simplement faire apparaître les côtisations concernées?

au secours!!

merci beaucoup

pat43
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MessageLe 14/12/09 à 23:33

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2907

 paie du gérant majoritaire

En tant que gérant majoritaire, je pense qu'elle doit quand même cotiser comme TNS sur la base minimale, même si elle ne se verse pas de rémunération.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 14/12/09 à 23:39

pat43
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 27 Juil 2009
Messages: 12

 paie du gérant majoritaire

Merci de me répondre

mais en fait elle fait parti du régime général donc elle n'est pas TNS;
En fait je veux savoir qu'en tant que salariée, et bénéficiaire de l'accre comment ca se traduit sur la fiche de paie

merci
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MessageLe 15/12/09 à 00:49

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 paie du gérant majoritaire

Gérante majoritaire et pas TNS ?!
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MessageLe 15/12/09 à 01:17

pat43
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 27 Juil 2009
Messages: 12

 paie du gérant majoritaire

non pas tns

il me semble qu'elle est pas obligée

merci
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MessageLe 15/12/09 à 19:29

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 paie du gérant majoritaire

Bonjour,

Un gérant majoritaire n'est pas salarié.

Majoritaire = +50% des parts, seule ou avec l'ensemble des parts des co-gérants.

Bien cordialement
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MessageLe 15/12/09 à 19:31

methodit
Freelance
nouveau


Inscrit le: 29 Jan 2007
Messages: 1

 paie du gérant majoritaire

Bonsoir,

Pour moi si elle est gérante majoritaire d'une eurl ou sarl peu importe, elle ne peut pas être salariée.
Ce n'est pas autorisé, c'est la notion de chef d'entreprise
Elle ne dépend pas du régime général

Si elle veut etre salarié (ou disons proche de cela), il faut qu'elle soit gerant minoritaire, ou PDG d'une société anonyme (et là elle peut etre majoritaire), mais attention on ne cotise pas et on ne peut beneficier des assedic

Je vous invite a aller sur le site du RSI
Lien externe

En bref, il faut la déclarer comme TNS, ce qui va declencher son inscription au RSI.
Pour la retraite, ce peut etre RSI ou CIPAV selon les cas.

Il n'y a donc pas de bulletin de salaire.
Elle touche une rémunération, et elle paye elle meme ses cotisations sur sa rémunération.
(ca n'empeche pas techniquement que ce soit l'entreprise qui fasse le chéque mais cela est à inclure dans sa rémunération)

En espérant que ca vous éclaire
Ne pas oublier le site du RSI, vous verrez clairement les cas possibles (salarié ou Travailleur Non Salarié)
A noter que ca ne changera rien pour sa couverture santé.
Pour la retraite c est plus complexe ainsi que pour la prévoyance
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MessageLe 15/12/09 à 21:40

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 paie du gérant majoritaire

methodit a écrit:
A noter que ca ne changera rien pour sa couverture santé.
Pour la retraite c est plus complexe ainsi que pour la prévoyance


Prévoyance ? Pas forcément très différent mais sous réserve d'en faire la démarche volontairement.

J'ai cru comprendre sur un autre fil que cette personne tenait un bar tabac.

La meilleure direction à prendre pour obtenir la réponse à toutes ses (et vos) préoccupations est, j'imagine, de s'adresser à son syndicat professionnel des CHR.
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MessageLe 16/12/09 à 11:49

pat43
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 27 Juil 2009
Messages: 12

 paie du gérant majoritaire

merci pour vos réponses, je crois que j'ai fait une erreur, je vais rectifier

merci beaucoup
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