[ydé]

Bonjour,
ans mes conditions générales de prestations de sercice, il est indiqué que tout retard de paiement entraine des penalités tel que :


Des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 10% de la facture.

Un de mes clients doit me payer le 15 de chaque mois mais, bien souvent je reçois le réglement sur le compte bancaire quelques jours après la date fixée.
Comment doit on calculer ces pénalités.
Merci

[hmg]

Bonjour,

Si on suit ce que vous indiquez, il faudrait plus de 31 jours de retard pour en calculer.

Les taux sont annuels, 10% à l'année, cela fait 0,0274% par jour.
Sur 10 000 euros, cela ferait 2,74 euros par jour au delà du 31ème.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.