[R75]

Bonsoir,

Ayant commencé mon dossier CFE Net en vu de créer une EURL / IS, j'ai répondu a la liasse de questions.
J'ai des petites remarques, et laissé quelques blancs, alors si vous êtes déja passé par là...

"Quelle est la durée de votre société ?" -> j'imagine qu'on ne va pas mettre une durée hasardeuse?

"A quelle date clôturez-vous le premier exercice social de votre société ?"

"Nature: prestation de service ou profession libérale?" Doit on choisir la prestation? Même si c'est de la prestation de service pour entreprise?

"Y a-t-il des salariés dans le lieu où s'exerce l'activité ?" J'ai remplis "non" Mais doit on se considérer comme salarié et mettre "oui"?


Et 2 dernières choses:

Option particulière:
Si votre société est une EURL, confirmez votre option pour l'impôt sur les sociétés -> J'ai coché l'option, mais j'avais déja renseigné le régime IS donc je suis pas sûr.

La T.V.A de la société : Réel simplifié? mini Réel? ou Réel normal?
Option particulière :
Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Manque enregistrement des statuts. oui ou non?


Merci.

[hmg]

Bonjour,

La durée maximale est de 99 ans.
Si vous mettez 5 ans, il faudra dissoudre ou proroger au bout de 5 ans.

Date de clôture : Vous pouvez décider de clore l'exercice à n'importe quelle date de l'année (sauf le 29/02 qui n'est pas une date que l'on retrouve tous les ans et pas à une date mouvante comme "le 1er jeudi de mars"). Il est classique de privilégier les fins de mois, voire de trimestre. La date la plus classique est la clôture 31/12. Pour des raisons de saisonalité de l'activité ou d'optimisation d'autres dates peuvent être préférées (ex : une activité saisonnière d'été pourra clore fin septembre date où elle a le plus de trésorerie dans ses comptes, l'exploitant d'une station de ski fin avril ou fin mai en période creuse avant les activités d'été).

La nature de votre activité dépend de l'activité. Ce choix n'a pas d'impact sur les déclarations fiscales si vous optez pour l'IS.

Mettre un salarié activite l'information des organismes sociaux salariés (urssaf et pôle emploi). Il est préférable de ne pas l'indiquer si vous n'en avez pas pour éviter des relances et des déclarations à faite pour ces organismes.

Il faut bien confirmer l'option IS (vous devrez peut-être même à la demande des impôts le leur confirmer encore une fois par écrit).

Le plus simple pour la TVA est le régime simplifié.

Avez-vous une activité non assujettie à TVA pour laquelle vous devriez faire option ? Conseil en informatique n'en fait pas partie.

Il ne manque pas que l'enregistrmeent des statuts, il y a aussi l'annonce légale par exemple.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[R75]

Merci hmg pour ces infos.

Tout à fait, il ne manquera plus que:
-2 originaux des statuts de la société datés...
-Exemplaire ou copie du journal d'annonces légales ayant publié l'annonce
-Déclaration sur l'honneur de non condamnation avec attestation de filiation.
-Pour le siège social (mon domicile) copie du bail.

la société ou copie de l'attestation de parution délivrée par le journal avec copie du texte

[Calimero]

R75 a écrit:

Merci hmg pour ces infos. Tout à fait, il ne manquera plus que: -2 originaux des statuts de la société datés...

Il en faut plus que ca. Le CFE doit t'en prendre deux. Il en faut un que tu iras enregistrer aux impôts et un que la société garde au siège. Au minimum faut donc en sortir 4. Voir 5 des fois que ton chien vienne en bouffer un, un jour.

R75 a écrit:

-Exemplaire ou copie du journal d'annonces légales ayant publié l'annonce

Si t'es pressé, l'attestation de publication qu'on te délivre en PDF après avoir raqué en ligne suffit.

R75 a écrit:

-Déclaration sur l'honneur de non condamnation avec attestation de filiation. -Pour le siège social (mon domicile) copie du bail.

Il faut aussi le courrier où tu notifies ton bailleur, si tu recours aux disposition du code du commerce pour la domiciliation temporaire.

Et l'attestation de dépôt de fonds.

[jbl]

Attention CFENet ne marche pas dans ma région.

J'ai été obligé d'envoyer une lettre à tous les organismes pour qu'ils me prennent en compte.
De même j'ai été obligé de faire une lettre aux Impôt pour l'option IS, ils ne le prennent pas en compte même si coché sur CFENet.

Bon courage.
_________________
Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
Estimation des revenus TNS en EURL IS : http://java-freelance.fr/calculatrice

[hmg]

Bonjour,

De nombreux centre des imppôts demandent confirmation des options prises à la création.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.