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mutuelle santé : contrat madelin

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MessageLe 17/12/09 à 19:04

salim23d
Membre
actif


Inscrit le: 20 Juil 2007
Messages: 37

 mutuelle santé : contrat madelin

Bonjour,
Je suis en Eurl IS, j'ai souscrit un contrat madelin fin 2008 (mutuelle santé) mais je n'ai pas penser à rédiger un PV et de l'enregistrer auprès du greffe.
Une solution de rattrapage?
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MessageLe 17/12/09 à 20:44

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 mutuelle santé : contrat madelin

Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le regi.stre des décisions (ou regi.stre des assemblées).
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MessageLe 17/12/09 à 23:04

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 mutuelle santé : contrat madelin

Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le registre des décisions (ou registre des assemblées).
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