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Congé pour création d'entreprise et licenciement économique

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MessageLe 21/12/09 à 23:45

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Membre
nouveau


Inscrit le: 17 Jan 2009
Messages: 7

 Congé pour création d'entreprise et licenciement économique

Bonjour,

Je suis en congé pour création d'entreprise depuis bientôt 1 an et je me suis mis à mon compte en tant que freelance depuis le début de ce congé. Arrivant à la fin de mon congé pour création d'entreprise, j'ai donc la possibilité de retourner dans ma société.

Sachant que ma société traverse des difficultés et est en train de faire des licenciements économiques , ma question est la suivante : si je retourne dans ma société et que je suis licencié "économiquement", m'est-il possible de toucher quelque chose de la part des assedics ? (sachant que je travaille en tant que freelance à côté).

Merci d'avance.
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MessageLe 22/12/09 à 10:24

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 Congé pour création d'entreprise et licenciement économique

Bonjour,

A mon humble avis (je réagis uniquement par logique et non par connaissance réelle de la règlementation de l'ASSEDIC), vous êtes dans une situation similaire à celle d'un salarié qui aurait deux ou plusieurs employeurs. Situation très courante: "salariés à employeurs multiples".

Dans le cas présent, vous avez (vous ... auriez) deux sources de revenus: Celui de votre salaire et celui de votre travail indépendant.

Vous cotisez à l'ASSEDIC pour l'employeur X.
Si vous étiez en même temps salarié chez Y, vous devriez logiquement toucher l'ASSEDIC au titre de X et en fonction de vos droits ouverts chez X. Pas de chez Y puisque vous y seriez toujours en poste.

La situation n'est pas la même que pour quelqu'un qui créerait son entreprise ou reprendrait un emploi à temps partiel après son licenciement.

Reste à connaître:

- le mode de calcul des droits ASSEDIC après un an de congé pour création d'entreprise
- quand l'éventuel licenciement aurait lieu
- si vous devez effectivement reprendre votre poste salarié et pour combien de temps
- si vous pouvez vivre de votre activité indépendante sans avoir à percevoir l'ASSEDIC
- si ... vous seriez réellement disponible à 100% pour rechercher un emploi pour percevoir l'ASSEDIC.

Pas mal de paramètres que vous seul pouvez mesurer.
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