[HARRACH]

Bonjour,

J'ai passé un contrat de sous traitance avec une SSII pour une période de 3 mois. Je travaillais dans ses locaux, intégré à une équipe, et étais sous la responsabilité d'un chef de projet.

Ce n'était pas vraiment de la sous traitance parce qu'il s'agisait d'une TMA et les évolutions et corrections à réaliser arrivés au fil de l'eau. Donc sur le contrat il est juste indiqué: "TMA ....".
De plus, il est indiqué que j'avais des obligations de moyens...

1/2 heure avant mon départ (le dernier jour) le chef de projet me dit que les spécifications que je lui avais fourni la veille n'étaient pas complétes.
Je lui ai dit que je corrigerai et je lui enverrai la semaine suivante; ce que j'ai fait.

Et là grosse surprise... on me dit c'est loin d'être parfait et que je devais fournir des doc de recettes alors que la veille de mon départ on m'a demandé le contraire (j'ai les preuves)...

Ensuite on me dit, il y a des retour ko du client final sur des choses sur lesquelles j'ai travaillé (à savoir que c'est le chef de projet qui livre les développements donc il valide avant).

En gros, tout ce que j'ai fait c'est null...

Suite à ça, j'ai travaillé 10 jours à distance pour eux à leur demande. Durant ces 10 jours j'ai reçu que des mails désagréables et pour finir on me dis que le travail à distance ne sert à rien...

Aujourd'hui, ils ont bloqué mes 2 dernières factures...

J'ai envoyé une mise en demeure.

J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre d'aventure avec une SSII. Qu'avez-vous fait ?

Connaissez-vous un bon avocat qui a déjà traité ce genre d'affaire?

Y-a-t-il une jurisprudence en la matière?

Merci d'avance pour votre aide.

[Pakman]

Je n'ai eu jamais eu ce genre de problèmes (ça viendra).

Tu as tout mon soutien, ça doit être carrément pénible de se faire remettre en cause de cette façon.

Perso je trouve ça louche de remettre en cause le travail de quelqu'un après 3 mois. S'il est mauvais on se rend compte avant, pas par hasard au moment de payer!!

Je ne suis à même de te conseiller utilement, mais j'imagine qu'il te revient d'apporter la preuve que tu as rempli ton contrat.

Un BL signé du client pour les factures non payées ce serait bien.

C'est quoi comme prestations? Programmation, il y a des sources?

Je crois qu'une mise en demeure de règlement pour les factures non réglées s'impose! Quelque part, plus ce sera formel, plus il y aura de chances qu'ils payent.

[HARRACH]

En cet période, les SSII essaient de gagner de l'argent par tous les moyens... C'est une SSII qui a l'habitude de faire ça apparement...

Concernant la prestation, ce sont des rapports réalisé avec un outil de reporting.

J'ai déjà envoyé une mise en demeure mais je n'ai pas eu de retour...

Je vais laisser le tribunal de commerce s'en charger. Mais pour ça il me faut un bon avocat qui connaissent les astuces de ces affaires...

[Calimero]

L'injonction de payer peut être demandée facilement tout seul, sans le recours à un avocat. Voir infogreffe pour la procédure.

[HARRACH]

Tout à fait, mais comme ils vont contester les factures...

Des collaborateurs de cette SSII m'ont dit qu'elle ira en justice parce qu'il y a eu déjà des cas similaires.

Je vais voir quand même pour l'injonction de payer.

Merci pour l'info.

[François1]

Bonjour,

Le formulaire pour l'injonction de payer est le CERFA 12946*01.

Vous l'obtiendrez aisément en tapant CERFA 12946 dans votre moteur de recherche préféré.

Cordialement

--
François

[HARRACH]

Merci pour l'info.

Je ne sais pas si ça vaut le coup de faire une injonction dans la mesure où ils vont contester et du coup l'affaire sera renvoyer devant un juge qui jugera sur le fond...

[Calimero]

J'aurais tendance à dire que c'est la procédure normale, voire qu'on pourrait te "reprocher" de pas l'avoir fait, plus tard. Enfin je ne suis pas assez familier avec le système pour m'engager sur la question. Bon courage.

[Pakman]

Ils se fouttent de ta gueule.
Frappe fort et frappe vite.
Moi je les menacerai carrément de contacter le client final et de lui réclamer par voie de justice le montant non réglé au sous-traitant (toi) de son prestataire de service.
Quelque part c'est ridicule, mais commercialement c'est ennuyeux pour eux.
Garde bien au chaud les sources de tes reports et toute la doc. fonctionnelle.

[HARRACH]

Tu as raison, un avocat m'a dit qu'on pouvait les menacer de contacter directement le client final pourqu'il céde.

Il faut que j'attende le 10 janvier, date à laquelle ils doivent payer la dernière facture (qui ne sera pas payé comme la précédente).