[hmg]

Bonjour,

Je rejoins Olivier_M sur ce point.

J'ai vu des personnes redressées dans des situations qui étaient déjà beaucoup plus solides à la base.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[coprocess]

Bonjour,

La France n'est pas le pays le plus regardant sur ce genre de choses, mais attention quand même.

S'il est normal et courant pour une société française d'acheter des biens matériels à une société étrangère, il n'est pas normal d'acheter de la prestation de services à un prestataire établi dans un pays qui ne parle pas la même langue et qui n'a a priori pas la même culture.

Donc vis-à-vis d'une administration (URSSAF ou DGI), le problème sera de comprendre les tenants et aboutissants de la prestation. Et si manifestement il y a un montage, deux solutions :

1/ Aucune prestation réelle de services (au sens physique du terme) ne peut être démontrée, et le client aura du soucis à se faire avec la DGI qui ne se privera pas de l'aligner (évasion fiscale) ;

2/ Une prestation réelle de services (au sens physique du terme) est démontrée et c'est les URSSAF qui risquent de s'en donner à coeur joie avec le client (travail dissimulé au sens des art. L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6 et L. 620-3 du Code du travail français), puis le prestataire avec la DGI.

Quand vous dites travailler dans l'immobilier, vous pensez à quoi précisément ? Apporteur d'affaires, agent immobilier, diagnostique amiante, Etc.).

Pour plus d'informations sur le portage international voir la FAQ de mon site : www.coprocess.lu