Le 06/01/10 à 16:32
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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Bonjour à tous.
Je suis nouveau, excusez-moi si ma question n'est pas claire.
Je suis gérant d'une SARL que je souhaiterai fermer (je n'ai pas de dettes).
C'est ma première année et celle-ci se termine normalement le 31/12/2009 dernier. Je suis donc en plein bilan. Mais je me pose la question suivante : si je compte fermer la SARL, suis-je obligé d'effectuer les démarches classiques de clotures d'exercice (depot de greffe entre autres) et ensuite effectuer la démarche de fermeture de la société ? ou alors je peux directement effectuer cette dernière démarche ?
Merci de votre aide 
Dernière édition par michelsegara le 06/01/10 à 19:56; édité 1 fois |
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Le 06/01/10 à 18:08
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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Re bonsoir. Ai-je bien tout précisé ou avez-vous besoin de plus d'infos ?
Merci. |
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Le 07/01/10 à 12:42
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 11922
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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Bonjour,
A quelle date décidez vous d'arrêter votre entreprise ? Au 31/12 ? (rappel la liasse fiscale doit être envoyée dans les 60 jours de la clôture). _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 07/01/10 à 17:28
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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| Je ne sais pas à quelle date il est préférable d'arreter la société. Je pense que le plus tôt possible sera le mieux pour moi. Merci de votre aide. |
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Le 08/01/10 à 01:08
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 11922
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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Bonjour,
Si vous arrêtez au 31/12/2009, vous n'avez pas à déposer les comptes 2009 et à faire une liasse séparée pour 2009 et la liquidation.
Si les deux dates sont séparées, il faut donc faire les deux.
NB :
- le crédit d'impôt pour création est perdu en cas d'arrêt avant 5 ans.
- le boni de liquidation s'assimile à des dividendes avec un droit supplémentaire à payer. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 08/01/10 à 10:13
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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1) j'aimerai fermer la société au 31/12/09 si cela me simplifiera les démarches mais j'ai du faire un achat ce mois de janvier 2010. Est-ce toujours possible ?
2) Qu'appelez-vous le crédit d'impot création ? est-ce l'impot sur les société à taux réduit ?
Merci. |
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Le 08/01/10 à 11:30
Calimero Freelance

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 3480
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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| michelsegara a écrit: |
2) Qu'appelez-vous le crédit d'impot création ? est-ce l'impot sur les société à taux réduit ? |
Je pense qu'HMG parle du crédit d'IRPP de 25% du montant souscrit au capital d'une PME. Il faut garder les titres 5 ans, sinon il faut rembourser ledit crédit d'impôt. |
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Le 08/01/10 à 22:43
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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| Hmmm.... je ne connais pas ce mécanisme. |
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Le 09/01/10 à 02:38
Calimero Freelance

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 3480
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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| michelsegara a écrit: | | Hmmm.... je ne connais pas ce mécanisme. |
Bon ben si t'as pas demandé à en bénéficier, il n'y aura donc rien à rembourser.  |
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Le 09/01/10 à 12:14
michelsegara Freelance

Inscrit le: 06 Jan 2010 Messages: 102
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| Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société |
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Merci
Aurais-tu la réponse à cette question :
j'aimerai fermer la société au 31/12/09 si cela me simplifiera les démarches mais j'ai du faire un achat ce mois de janvier 2010. Est-ce toujours possible ? |
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