[DKProject]

D'accord, bon autant dire que pour les formulaires c'est bon.

Je viens d'appeler ma banque pour pouvoir ouvrir un deuxième compte courant GRATUIT, enfin je l'espère parce que la secrétaire ma donné rendez-vous avec une femme spécialisée dans les comptes pour entreprises soit les comptes professionnels... va falloir que j'essaye d'avoir un compte GRATUIT plutôt que payant....

Pour ce qui est aussi des documents à remplir pendant mon activité, j'ai écris les Conditions Génrales de Ventes, les Mentions Légales, j'ai des exemples de Devis, un modèle de Factures et un modèle de Notes Justificatives...

J'espère que j'ai tout.

P.S. Je viens de recevoir un mail de l'URSAAF qui me marque la chose suivante :

Citation:

Monsieur, J'accuse réception de votre e-mail du 11/01/2010 concernant l'activité de créateur de site Internet -webdesigner. Je vous précise que cette activité relève de la chambre de commerce. Je vous invite à effectuer la déclaration d'affiliation en ligne à l'adresse suivante: lautoentrepreneur.fr , rubrique 'Adhérez au régime'. Lors du remplissage du document d'inscription, vous cocherez la case 'commerce'. Vous pouvez également demander à bénéficier de l'aide aux chomeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) en cochant la case correspondante. Vous pouvez effectuer vos démarches déclaratives en complétant les documents ci-joints que vous nous retournerez par courriel ou par courrier à l'adresse suivante: Urssaf - Cfe 26 Rue Petite la Monnaie BP 59926 66021 Perpignan Cedex 9 Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

[DKProject]

Une suggestion ?

[François1]

Bonjour,

Pas de suggestion, mais une impression de grande lassitude vis-à-vis de ce que les organismes disent aux uns et aux autres

Les professions suivantes sont des professions libérales: designer + informaticien + graphiste MAIS pour l'URSSAF qui vous a répondu, le webdesigner serait un commerçant. C'est totalement absurde.

Je suppose qu'ils ne font pas de distinction entre celui qui tire un revenu de sites internet (par Goog.le Adw.ords ou Paypal par exemple) et celui qui crée des sites.

Je ne sais pas quoi vous dire d'autre que de suivre les indications qui vous ont été données. D'autant plus qu'à la différence d'une EI classique vous êtes gagnant en étant classé parmi les commerçants puisque vous ne paierez que 13% de charges sociales et fiscales sur votre CA au lieu de 23,5% en libéral...

À moins que quelqu'un d'autre puisse ici nous apporter ses lumières ?

Cordialement

François

[DKProject]

Oui mais si justement ils font pas la distinction maintenant et qu'une fois l'entreprise créée la Chambre de Commerce s'en aperçois, je risque pas d'avoir des soucis ?

Je viens de voir un des sujets parmi le forum de l'auto-entrepreneur.fr est il confirme ce que tu dis :

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1573.html

[François1]

Que voulez-vous faire d'autre que ce vous suggère l'URSSAF ?

L'activité décrite est bien la vôtre (créateur de site Internet - webdesigner). L'URSSAF vous invite à vous déclarer à nouveau, mais comme commerçant cette fois. Donc faites-le !

Autre solution: vous appelez l'URSSAF (le CFE) dont l'adresse vous a été donnée sur le courrier et vous demandez des éclaircissements.

Mais ce n'est pas la CCI qui vous créera de l'embarras, soyez tranquille de ce côté.

--
François

[DKProject]

Justement il y a une différence entre Webdesigner et Graphiste Web... c'est peut-être là que ce trouve le problème.

Et je tiens à préciser que j'ai envoyer deux mails à l'URSAFF, le premier me dis que c'est une activité liée à l'URASAFF et le second mail ils me disent la CCI...

[François1]

DKProject a écrit:

Et je tiens à préciser que j'ai envoyer deux mails à l'URSAFF, le premier me dis que c'est une activité liée à l'URASAFF et le second mail ils me disent la CCI...

Vous avez envoyé deux mails ? C'est-à-dire ? Deux mails identiques avec deux réponses différentes ? Des mails pour vous inscrire comme auto-entrepreneur ?

J'ai l'impression qu'on est reparti pour le sketch d'Abbott et Costello

Quels sont les contenus de ces mails et les réponses correspondantes ?

--
François

[DKProject]

Un premier mail que j'avais envoyé concernant mon activité, si elle été libérale, commerciale. La réponse contenait la procédure pour être autoentrepreneur et contenait la phrase "Après vérification par le service CFE de l'Urssaf, vous pouvez vous inscrire en tant que graphiste."

Le second mail, après avoir vu plusieurs réponses confuses, j'ai envoyé ce message pour leur expliquer la situation et que malgré leur réponse il y avait des avis divergant et que j'aimerais une confirmation.
Ils me disent que cette activité est liée à la Chambre de Commerce tout en me disant qu'il faut LEUR envoyé le formulaire ACCRE et le formulaire auto-entrepreneur.

[François1]

Oui c'est très clair. L'URSSAF vous indique qu'il suffit de vous inscrire auprès de ses services comme auto-entrepreneur (le fait que ce soit l'URSSAF qui centralise les inscriptions des AE ne veut pas dire que vous êtes en profession libérale).

Suivez les indications qui vous sont données. Il n'y a rien de confus là dedans, sinon que l'URSSAF vous considère comme commerçant et non comme libéral. Après tout pourquoi pas.

Ne vous prenez pas la tête avec ce régime d'auto-entrepreneur ultra-simplifié. Si vous en faites une usine à gaz, vous êtes pas sorti de l'auberge

François

[/quote]

[DKProject]

D'accord, donc je vais remplir le formulaire.
Pour ce qui est de l'ACCRE je dois envoyer le formulaire le jour même ou je rempli le questionnaire de l'auto-entrepreneur ou je peux attendre un peu (quelques jours).