[DKProject]

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui pour avoir plus d'informations concernant l'activité que je voudrais mettre en place. Je souhaite devenir graphiste Web (créer des site Internet, logos, restauration, planches, CV, carte de visite,...) et débuter mon activité en tant qu'auto-entrepreneur dans quelques semaines (à noter que l'URSAFF vient de m'informer que le statut d'auto-entrepreneur été bien adapté pour les graphistes et donc affilié à leurs services, chose que je pensais impossible).

Donc voila, j'ai déjà répondu à pas mal de mes interrogations mais ils en subsistent toujours et je vous les exposent aujourd'hui.

Tout d'abord, j'ai fais des recherches et les informations sont diverses concernant mon futur métier, j'aimerais savoir si mon activité est définie comme une activité commerciale ou libérale et si je suis rattaché à la CIPAV ou à la RSI ?

Pour moi il s'agit d'une profession libérale rattachée à la RSI

De plus, j'aimerais savoir si je suis bien dans la bonne catégorie pour payer les 21,3% pour les cotisations + le versement libératoire ?

Ensuite, concernant l'ACCRE, j'ai 20 ans, jamais travaillé jusqu'à maintenant et j'aimerais faire une demande pour voir si je pourrai éventuellement avoir droit à cette aide. J'aimerais savoir les choses suivantes:

- Le formulaire se rempli en même temps que je fais la demande pour être auto-entrepreneur ?
- Je suis sous le numéro de Sécurité Social d'un parent pour le moment, est-ce embêtant ?
- Sur le formulaire ACCRE et la déclaration de début d'activité, le champ "Numéro de Sécurité Social" comporte 15 caractères, or mon numéro n'en contient que 13, pourquoi ?
- Je dois cocher la case "Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise" ?
- Je dois joindre uniquement une pièce d'identité ?
- Je dois être obligatoirement inscrit aux ASSEDIC pour postuler ou bien je peux sauter les champs du formulaire qui concerne "le motif d'inscription à l'ANPE", "la date d'inscription à l'ANPE" et "la qualification du dernier emploi occupé" ?

Enfin, j'aimerais vous faire part de la procédure entière que j'ai cru comprendre, et j'aimerais que vous me disiez si cette procédure est la bonne ou non :

- Remplir le formulaire de début d'activité
- Remplir, en même temps, le formulaire ACCRE rempli, signé, joindre une photocopie de la pièce d'identité et l'envoyer à la DDTEFP de ma région.
- Une fois les numéros SIREN, SIRET, IDE reçus, je m'inscris pour le télérèglement
- Je m'inscris également pour le paiement des charges (déclarations du CA)
- Je tiens à jour mes documents comptables (journal, copie des factures, est-ce tout ?)

Voila pour la majorité de mes questions, ils en restent quelques unes mais elles touchent plutôt l'après création d'entreprise. Ça fais beaucoup mais une fois obtenu des réponses à ces questions je serais enfin sur de moi pour me lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.

Merci de m'avoir lu, je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2010.

Cordialement.

[François1]

Bonjour et bravo pour votre esprit d'initiative

DKProject a écrit:

Tout d'abord, j'ai fais des recherches et les informations sont diverses concernant mon futur métier, j'aimerais savoir si mon activité est définie comme une activité commerciale ou libérale et si je suis rattaché à la CIPAV ou à la RSI ? Pour moi il s'agit d'une profession libérale rattachée à la RSI

Aucun doute là-dessus l'activité de graphiste/web-designer telle que vous la décrivez est bien une profession libérale (informatique + dessinateur + designer).

Par contre, pour le moment, RSI et CIPAV se partagent toujours les affiliations. Pour le statut d'auto-entrepreneur il n'y aura qu'une caisse pour centraliser vos cotisations. Vous le verrez au moment de votre inscription où plusieurs caisses vous seront proposés (prenez la première si vous ne voulez pas vous compliquer l'existence; c'est en général la plus importante.)

Citation:

De plus, j'aimerais savoir si je suis bien dans la bonne catégorie pour payer les 21,3% pour les cotisations + le versement libératoire ?

Oui

Citation:

Ensuite, concernant l'ACCRE, j'ai 20 ans, jamais travaillé jusqu'à maintenant et j'aimerais faire une demande pour voir si je pourrai éventuellement avoir droit à cette aide.

Vous y avez droit effectivement. Épluchez le site de l'APCE pour en savoir plus à ce sujet.

Citation:

J'aimerais savoir les choses suivantes: 1 - Le formulaire se rempli en même temps que je fais la demande pour être auto-entrepreneur ? 2 - Je suis sous le numéro de Sécurité Social d'un parent pour le moment, est-ce embêtant ? 3 - Sur le formulaire ACCRE et la déclaration de début d'activité, le champ "Numéro de Sécurité Social" comporte 15 caractères, or mon numéro n'en contient que 13, pourquoi ? 4 - Je dois cocher la case "Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise" ? 5 - Je dois joindre uniquement une pièce d'identité ? 6 - Je dois être obligatoirement inscrit aux ASSEDIC pour postuler ou bien je peux sauter les champs du formulaire qui concerne "le motif d'inscription à l'ANPE", "la date d'inscription à l'ANPE" et "la qualification du dernier emploi occupé" ?

[J'ai rajouté des numéros pour chaque question]

1: Oui, en même temps. Il y a un formulaire exprès pour ça (voir toujours APCE ACCRE).
2: Vous êtes sous le régime de Sécurité Sociale de vos parents mais vous avez votre propre n°. Celui-ci vous est communiqué le jour où vous en avez besoin (pour travailler, pour devenir apprenti, stagiaire,...). Pour l'inscription AE, à mon avis il vous le faudra. Appelez la CPAM de vos parents.
3: les deux derniers chiffres du code INSEE c'est la clé, un moyen d'être sûr que le numéro est le bon (voir wikipedia pour les explications)
4: oui si les deux inscriptions sont faites simultanément (sinon vous avez 45 jours après votre inscription en AE pour demander l'ACCRE).
5: Ah ben là, je suis pas à votre place pour le savoir. Qu'est-ce qui est marqué sur la liste ?
6: Pour l'ACCRE dans votre situation (jeune de moins de 25 ans) seul l'âge compte (votre carte d'identité). Tout ce qui a trait aux ASSEDICs ne vous concerne pas ("sans objet").

Citation:

Enfin, j'aimerais vous faire part de la procédure entière que j'ai cru comprendre, et j'aimerais que vous me disiez si cette procédure est la bonne ou non : - Remplir le formulaire de début d'activité - Remplir, en même temps, le formulaire ACCRE rempli, signé, joindre une photocopie de la pièce d'identité et l'envoyer à la DDTEFP de ma région. - Une fois les numéros SIREN, SIRET, IDE reçus, je m'inscris pour le télérèglement - Je m'inscris également pour le paiement des charges (déclarations du CA) - Je tiens à jour mes documents comptables (journal, copie des factures, est-ce tout ?)

Ça m'étonne que ce soit la DDTEFP qui reçoive vos documents, vous êtes sûr de ça ? Sinon pour tout le reste, il suffit de se conformer au site officiel lautoentrepreneur et ça roule !

Vu l'embouteillage ne vous attendez pas à obtenir votre n° de SIRET avant deux ou trois semaines. Ça ne vous empêche pas de commencer à travailler, de faire des devis et de l'action commerciale.

Citation:

Merci de m'avoir lu, je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2010.

De même

Bonne chance pour le démarrage de votre entreprise. On se fait toute une montagne sur les formalités mais le plus difficile est surtout de développer son activité. Il faut vous donner des objectifs sur un an, deux ans, trois ans et vous donner les moyens de les atteindre. Sans arrêt se remettre en question et avancer. Un peu stressant à certains moments mais tellement passionnant !

Cordialement

François

[DKProject]

Merci de votre réponse.

Donc pour résumer :

- Webdesigner : profession libérale (rattaché à la RSI)
- Micro-entreprise BIC

- 21,3% + le taux du prélèvement libératoire si je le demande

- ACCRE : Je suis dans le tranche des 18 / 25 ans, je dois donc remplir le formulaire et donner une photocopie de ma carte d'identité (recto/verso) et je viens encore de lire que je dois envoyer les documents à la DDTEFP qui se chargeront de transférer ces mêmes documents à l'URSAFF. Dans mon cas :

DDTEFP - Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand
66026 PERPIGNAN CEDEX
Tél. : 04 68 66 25 00
Fax : 04 68 67 28 82

1 - Je rempli le formulaire en même temps avec la déclaration de début d'activité sauf que celle-ci est directement remise aux autorités compétentes et je dois imprimer le formulaire ACCRE joint.

2 - Je vais demande mon propre numéro de Sécurité Social que je puisse le mettre dans mes deux formulaire (ACCRE et Auto-entrepreneur)

3 - Les deux derniers codes, je vais voir ça, je suis pas sur de trouver mais je vais m'y mettre avec vos informations.

4 - Simultanément

5 - La liste c'est la notice qui est jointe avec le formulaire ACCRE :

Lien externe

6 - Encore une fois le formulaire ACCRE et la photocopie de la carte d'identité. (réponse sous 1 mois, si pas de réponse passé ce délai, l'ACCRE est accordée.)

- Je crois que c'est la DDTEFP, j'ai encore vérifié, je vérifirais de nouveau.

Voila, pour le délai je suis pas encore trop pressé, j'aurais bien voulu débuter en janvier pour que ça sois plus facile par la suite mais c'est pas très grave.

Par contre une petite question concernant l'ouverture d'un compte bancaire en plus, c'est possible d'utiliser mon livret A comme "compte professionnel" ? Sachant que je risque de n'avoir aucune charge à la différence des autres activités mise à part les cotisations,...

Merci

[François1]

DKProject a écrit:

Donc pour résumer : - Webdesigner : profession libérale (rattaché à la RSI)

J'ai dit ça moi ?

Vous ne serez pas rattaché au RSI mais à la caisse que vous indiquera le formulaire de l'auto-entrepreneur quand vous le remplirez en ligne. Alors je viens de vérifier, c'est écrit en toutes lettres en haut du document lorsque vous cochez "Activités Libérales", on vous donne la liste des professions rattachées à la CIPAV puis la liste des professions rattachées au RSI. Votre activité de graphiste est rattachée à la CIPAV.

Puis vous aurez à choisir l'organisme d'assurance maladie qui en dépend (prenez le premier de la liste).

Citation:

Micro-entreprise BIC

Non. Auto-entrepreneur, en profession libérale (BNC, mais cette dénomination n'est pas utilisée pour le régime d'AE).

Citation:

- ACCRE : Je suis dans le tranche des 18 / 25 ans, je dois donc remplir le formulaire et donner une photocopie de ma carte d'identité (recto/verso) et je viens encore de lire que je dois envoyer les documents à la DDTEFP qui se chargeront de transférer ces mêmes documents à l'URSAFF.

Il fut une époque où la DDTEFP centralisait toutes les demandes d'ACCRE. Je ne sais pas d'où vous tenez votre information mais selon l'APCE, depuis 2008, les CFE (pour vous l'URSSAF) peuvent recevoir directement les 3w.apce.com/cid28685/demande-d-aide-accre.html?pid=942

À mon avis vous gagnerez du temps.

Citation:

3 - Les deux derniers codes, je vais voir ça, je suis pas sur de trouver mais je vais m'y mettre avec vos informations.

La clé de votre n°INSEE (les 14e et 15 chiffres), ce n'est pas à vous de les calculer, même si c'est toujours intéressant de savoir comment ça fonctionne. Votre Sécu ou celle de vos parents doit vous les communiquer.

Citation:

Voila, pour le délai je suis pas encore trop pressé, j'aurais bien voulu débuter en janvier pour que ça sois plus facile par la suite mais c'est pas très grave.

À partir du moment où vous vous serez inscrit vous pourrez commencer à travailler. Vous n'avez pas à attendre votre numéro de SIRET. Celui-ci ne vous sera nécessaire qu'au moment de facturer. En attendant vous précisez à vos clients que votre entreprise est en cours d'enregistrement.

Citation:

Par contre une petite question concernant l'ouverture d'un compte bancaire en plus, c'est possible d'utiliser mon livret A comme "compte professionnel" ? Sachant que je risque de n'avoir aucune charge à la différence des autres activités mise à part les cotisations,...

Il vous faut un compte bancaire classique. Vous aurez forcément des dépenses, ne serait-ce que pour rencontrer vos clients.

Cordialement

François

[DKProject]

D'accord merci.

Par contre pour le numéro de Sécurité Social je serais pas assuré car mon compte est désactivé et que je suis pris en charge par un parent.

Serait t-il possible de rentrer le numéro de mon parent et de joindre un papier qui fais état de la situation.

J'avou que sur ce point j'ai du mal à comprendre... j'ai appelé la concernée et elle m'a dis que ça risque de poser problème car quand je vais rentrer les informations, il verront bien que le numéro ne donne sur rien. Ou alors c'est eux qui l'active... :s

[François1]

DKProject a écrit:

Par contre pour le numéro de Sécurité Social je serais pas assuré car mon compte est désactivé et que je suis pris en charge par un parent.

Houla... Vous pouvez me le répéter plus lentement ?

Ce qu'on appelle communément le numéro de Sécu est en fait le Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP). Si vous n'en avez PLUS c'est que (je n'ose le dire) vous êtes... mort

Quelle est votre situation précise ? Français né en France, Étranger né en France, Étranger né à l'étranger, Français né à l'étranger ?

Citation:

Serait t-il possible de rentrer le numéro de mon parent et de joindre un papier qui fais état de la situation.

Oui, et envoyez la carte d'identité de votre grande soeur

Vous êtes en train de vous faire des noeuds au cerveau là, ou alors je n'ai rien compris...

Citation:

j'ai appelé la concernée

Mais qui est cette concernée ?

Vous connaissez le sketch d'Abbott et Costello "Who's on first base ?". Et bien j'ai l'impression d'être dedans...

--
François

[DKProject]

Bon,..., lol, on va éclaircir les choses.

J'ai trouvé mon numéro de Sécurité Social, numéro que je vais donc inscrire dans le formulaire ACCRE et celui de déclaration de début d'activité comme vous me l'indiquer.

Pour ma situation, je suis Français, né en France.
Pour la concernée, il s'agit de ma mère.

Enfaite ce qui me provoque ces "noeud" dans la tête, c'est que j'ai aucune carte avec MON numéro de Sécurité Social, mais je sais très bien que j'ai un numéro propre à moi (la preuve je l'ai sous les yeux). Ce qui me met le doute, c'est que j'ai l'impression que je serais assuré pour rien avec mon numéro car j'ai pas de droits dessus...

[François1]

Ouf je respire

[Si ça peut te rassurer, j'y comprenais rien non plus à toutes ces histoires quand j'avais ton âge]

En fait ton numéro de Sécu ne te sers à rien tant que tu n'en n'a pas besoin. Mais une fois que tu deviens étudiant, apprenti ou que tu trouves un boulot tu vas commencer à le traîner partout. Même sans ça on te le communique automatiquement dès que tu as 20 ans. D'où mon effroi...

Ce numéro t'ouvre des droits, comme pour n'importe quelle autre personne résidant en France. Et puis comme bientôt tu ne seras plus ayant droit tu auras ta propre carte Vitale, tes points retraite, touça touça.

Cordialement

François

[DKProject]

D'accord, donc je vais suivre vos instructions.
Le fais de mettre mon numéro va me permettre d'avoir une carte ou quoi que ce soit d'autre ?

Car j'ai prolongé d'un an (ce qui est le maximum) avec ma mère, le fait de mettre le numéro dans ce formulaire va annuler mes droits sur le numéro de ma mère ou alors je vais encore être couvert jusqu'à la fin de cette année ?

Après ça sera bon (pour ça...) ! ^^

[François1]

DKProject a écrit:

Car j'ai prolongé d'un an (ce qui est le maximum) avec ma mère, le fait de mettre le numéro dans ce formulaire va annuler mes droits sur le numéro de ma mère ou alors je vais encore être couvert jusqu'à la fin de cette année ?

Votre situation est la même que les quelques millions de jeunes gens et jeunes filles qui ont atteint 21 ans entre 1945 et aujourd'hui.

Autant dire que vous pouvez dormir tranquille. Votre sécurité sociale est acquise. Ce sont ensuite les caisses qui se débrouillent entre elles pour la répartition en fonction de la nature exacte de vos activités. Et de toute façon il vous faudra une mutuelle pour compléter ce que la sécurité sociale ne vous remboursera pas.

Mais ne mélangeons pas tout. Préoccupez vous en priorité du développement de votre activité.

François