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Extrait K ou K-bis en Entreprise Individuelle


Extrait K ou K-bis en Entreprise Individuelle

  
1 2  suiv
14/01/10 à 14:42
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Inscrit le 17 Jan 2009
Messages: 7
Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle (profession libérale), je crois qu'il n'est pas possible d'avoir de K-bis ? Est-ce le cas ?

Par contre, il semblerait possible d'avoir un "extrait K" ? Si oui, comment peut-on l'obtenir ?

NB : je ne fais pas de "commerce", je fais de la prestation de service.

Merci d'avance.

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14/01/10 à 22:17
votrecompta.com
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Messages: 52
Bonjour,

Si vous avez une numéro de siret, allez sur le site inforgreffe.fr


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15/01/10 à 13:03
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Messages: 7
Bonjour,

Oui, j'ai un numéro de SIRET. Sur le site www.infogreffe.fr, on me précise "AUCUNE COMMANDE POSSIBLE POUR LES ETABLISSEMENTS NON INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES".

Je suis donc obligé de m'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ? Je ne suis pas une société (je suis "entreprise individuelle") et je ne fais pas de "commerce" (je fait du "service") : puis-je quand même m'inscrire au RCS ?

Merci d'avance.

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15/01/10 à 13:10
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1760
Bonjour,

Quel est exactement le document qu'on vous demande et à quel titre ?

L'extrait Kbis est souvent utilisé par commodité ou habitude (Montrez-moi votre Cabisse !) mais il existe d'autres moyens de prouver l'identité de son entreprise. Êtes-vous libéral ou artisan ?

Cordialement

François

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15/01/10 à 13:39
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Membre
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Inscrit le 17 Jan 2009
Messages: 7
C'est Apple qui me demande un extrait Kbis pour justifier de l'identité de mon entreprise. Ils ne sont peut-être pas au courant de tout les documents existants en France et demandent directement le K-bis qui doit être pour eux la "référence".

Je suis en libéral.

Merci pour votre aide.

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15/01/10 à 15:09
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1760
Ce qu'il faut transmettre à Apple, c'est une "attestation d'immatriculation" de votre entreprise.

Le plus simple est d'imprimer un avis de situation du répertoire Sirene ici:
avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Cordialement

François

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15/01/10 à 15:51
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Inscrit le 17 Jan 2009
Messages: 7
En fait je leur ai déjà envoyé une photocopie de mon "attestation d'immatriculation" que m'avait fournie l'INSEE peu après la création de mon entreprise individuelle mais cela ne leur suffit pas...

Ils veulent vraiment l'extrait de K-bis Sad
Je pense que le problème vient du fait qu'ils attendent un "nom d'entreprise" (comme une raison sociale) et cela n'apparait pas sur l'attestation d'immatriculation...

Je vais continuer mes recherches, je compléterai ce post si j'arrive à quelque chose. Merci pour l'aide.

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15/01/10 à 16:00
votrecompta.com
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 22 Nov 2009
Messages: 52
Bonjour,

Pouvez-vous me faire passer votre certificat (peut-etre en message privé) ?


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15/01/10 à 17:59
François1
Freelance
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Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1760
Citation:
Ils veulent vraiment l'extrait de K-bis


Et si vous leur dites que le K-bis pour une entreprise individuelle libérale n'existe pas, ils vous répondent quoi ?

"Pas de K-bis, pas de chocolat !" Rolling Eyes

Citation:
Je pense que le problème vient du fait qu'ils attendent un "nom d'entreprise" (comme une raison sociale) et cela n'apparait pas sur l'attestation d'immatriculation...


Si vous vous êtes inscrit au tout départ avec un nom commercial il apparaît sur l'avis de situation SIRENE. Sinon, ben il n'apparaîtra nulle part...

Je ne sais pas ce qui vous lie à Apple, mais une discussion entre personnes de bonnes volontés devrait régler ce type de problème.

Cordialement

François[/quote]

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15/01/10 à 18:04
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Membre
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Inscrit le 17 Jan 2009
Messages: 7
Je vais retenter avec eux.

Merci pour les conseils.

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