[michelsegara]

Bonsoir ! Tout est dans la question !

Merci

[hmg]

Bonjour,

Début mars (pour les clôtures 31/12/09 au 29/12/10).

Les bordereaux vièrges seront disponibles avant sur impots.gouv.fr en pdf. Jusque là, il est possible d'utiliser le modèle de l'an dernier.
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[michelsegara]

Donc si j'ai bien compris, le dépot au greffe ne peut se faire avant cette date ?

[hmg]

Bonjour,

Pourquoi ?

Quel rapport entre la liasse fiscale et le dépôt au greffe ?

Les deux suivent la réalisation du bilan. Mais il n'y a pas de lien direct entre les deux.

La liasse peut être envoyée avant ou après le dépôt au greffe à partir du moment ou vous respectez les dates limites et les délais.

Rappel pour une clôture 31/12/09 (un peu différent aux autres dates) d'une SARL IS (ou EURL), les dates limites sont :
- Solde IS : 15/04/10
- Liasse fiscale papier : 30/04/10 (voire 02/05/10)
- Liasse fiscale internet : 15/05/10 (par TDFC)
- AG d'approbation des comptes : 30/06/10
- enregistrement de l'AG : au plus tard 1 mois après l'AG

Vous noterez au passage que l'IS doit être payé le 15/04 alors que la liasse peut être envoyée jusqu'au 30/04 voire 15/05. Vous en déduirez facilement que votre résultat fiscal doit être calculé avant le 15/04, même si vous avez plus de temps pour présenter la liasse.
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Cordialement,

- HMG -
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[michelsegara]

Bonjour et merci.

Les dates sont-elles les mêmes pour une liquidation à l'amiable au 31/12/2009 ?

[hmg]

Bonjour,

En cas de liquidation :
- AG dans le mois
- liasse dans les 60 jours
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Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
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[Kariboo92]

Bonjour

au sujet de la télédéclaration dématérialisée, si chère à notre vénérable ministre, attention à ne pas vous y prendre au dernier moment.

Dans mon cas l'usage du site impots.gouv.fr m'est impossible car, après renseignements pris à la DGFiP, les sociétés crées après fevrier 2009 n'ont pas encore été intégrées dans leur système toujours en cours de migration / fusion.

Donc pour moi je n'ai pas le choix, ca sera déclaration papier à l'ancienne pour cette année.

[michelsegara]

Tu attends de recevoir la liasse fiscale donc ?

[michelsegara]

Pour HMG >

en fait, je voulais parler du calcul et de l'enregistrement de l'IS. Effectivement, après recherche, il faut le calculer avant d'établir le bilan et ensuite le déposer au greffe. Et cela, avant de recevoir la liasse fiscale.

Je pensais qu'il fallait attendre la liasse fiscale pour calculer l'IS...

A ce sujet : dans le passif du bilan, je vois la dette correspondante au montant de l'IS. Est-ce normale ou doit-elle être épongée (payée) avant d'éditer le bilan de fin ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Il est normal de devoir l'IS à la fin de l'exercice (si les acomptes payés ne sont pas suffisant).

Le calcul et l'envoi ne se font avant de recevoir la liasse que si vous décidez de vous verser rapidement des dividendes.

Rappel chronologique intégrant les dividendes :
- bilan
- convocation AG (15 jours si SARL, inutile si c'est une EURL où le gérant est l'associé unique)
- décision de répartition résultat
- versement des dividendes (peut intervenir dans les 9 mois de la clôture)
- publicité au greffe sur l'AG et comptaes annuels : dans les 30 jours de l'AG.

Ainsi, si des dividendes sont versés le 31/01, cela veut dire que le bilan a été terminé le 13 ou 14 janvier. Et le juridique doit être envoyé au greffe (pour être dans les délais) avant le 2 mars.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
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