[michelsegara]

Bonsoir.

J'aimerais savoir pendant combien de temps doit-on garder les documents obligatoires (inventaires, PV d'Assemblées...) après la liquidation d'une société à l'amiable ? ou si je peux les mettre aux oubliettes ?

Merci !

[hmg]

Bonjour,

7 ans (limite des droits d'enregistrement).

Attention, si une partie des documents concerne du social (ex : vos cotisations sociales), c'est sans limitation de durée. Pensez notamment à faire une reconstitution de carrière auprès de la CNAV pour être certain que tout est validé.

Une de mes confrères a eu une année non validée pour une majoration de retard pour lequel elle avait eu un dégrèvement et qu'ils ont gardé comme dette sur l'année en question. Elle a finit par avoir cette validation. Mais ce n'est qu'un exemple parmi les aléas possibles.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.