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TVA deductible

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MessageLe 17/01/10 à 16:24

atou
Freelance
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Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 TVA deductible

Bonjour,

EURL à IS. Je suis en train de faire des travaux dans mes bureaux. J'ai commandé du materiel pour cela qui a été livré et facturé le 24/12/09.
Mais la société ne me fait le prelevement que le 24/01/10 par LCR.

Ma question :
La TVA deductible sur ces frais peut elle l'être au titre du dernier trimestre de 2009 même si l'encaissement n'a pas encore eu lieu ?

Merci de votre reponse
_________________
atou
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MessageLe 17/01/10 à 18:21

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 TVA deductible

A moins que la facture mentionne "TVA payée sur les débits", c'est la date de règlement effectif qui compte pour la TVA.
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MessageLe 18/01/10 à 14:37

atou
Freelance
très actif


Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris

 TVA deductible

Merci de votre reponse.

Mais je pensais que cela dépendait de ventes de marchandises ou de prestations de services.
_________________
atou
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