[Timoune]

Bonjour,

Est ce que l'un d'entre vous c'est déjà retrouvé dans cette situation?
Mon contrat de salarié s'arrête au 31 janvier et je démarre mon activité au 01 février chez mon client. Je souhaite bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE + maintien d'une partie de ma rémunération) mais est ce que j'y aurai droit vu le timing ?

A+++

[troussel]

Oui je pense tu y as droit mais il va falloir jongler...

Il faut que tu demandes le + tot possible un rdv d'inscription chez pole emploi parce que tu auras déjà quelques semaines de délais.

A ton inscription tu te déclares en tant que créateur d'entreprise. Tu peux alors faire ta demande d'ACCRE aupres de l'établissement chez qui tu as créé ta boite : l'URSSAF (si EI) ou autre si eurl ou sarl => ils te demanderont des justificatifs d'inscription a Pole Emploi.

Le début d'activité de ton entreprise n'est pas incompatible avec l'inscription a pole emploi... de toute facon le temps que tu touches tes premieres factures, il y aura au moins 2 mois.

[nteulier]

Bonjour,

c'est tout à fait possible à condition d'être indemnisable par le pôle emploi (donc pas dans le cas d'une démission, sauf si vous rentrez dans une autre catgéorie d'attribution de l'ACCRE --> - de 26 ans,...)

Lors de la création de l'entreprise, il faut mentionner qu'un dossier ACCRE sera déposé plus tard.
Dès que vous avez les pièces justificatives nécessaires au dépôt de dossier ACCRE, vous le déposez.
Pas besoin de s'inscrire de manière urgente au pôle emploi pour l'ACCRE.
Par contre, pour le maintient de revenu... là il vaut mieux le faire le plus vite possible !

Dans mon cas, j'ai fait une rupture conventionnée avec fin de contrat de travail au 31/12/2009.
Début d'activité au 04/01/2010, on m'a demandé l'homologation de la rupture conventionnée et les 6 dernières fiches de salaire.
Aucun document n'émanant du pôle emploi.

[Timoune]

Merci pour vos retours. J'ai rendez vous lundi prochain au pôle emploi je vous tiendrai au courant du résultat. Ce qui m'inquiète le plus c'est le complément de rémunération se serait vraiment nickel pour faire la jointure
++

[Timoune]

Je reviens juste du pôle emploi et v'la le retour à chaud.
Le conseiller que j'ai eu me "recommande" pour avoir ouvrir mes droits d'avoir au moins une journée de battement.
Tant pis une journée de facturation en moins mais j'aurai de quoi voir venir "sereinement" les premiers mois.
+++

[lance4free]

Bonsoir,

Je me permets de prolonger votre sujet, me posant des questions très proches.

Comment faites-vous valoir cette journée de battement ? S'agit-il seulement d'une journée non facturée ou bien de la date de création de votre structure EURL ?

Question subsidiaire,
Mon client, qui accepte de traiter en direct, refuse en revanche de signer un contrat stipulant que ma structure EURL est en cours d'enregistrement en guise d'immatriculation.

Y-a-t-il une solution dans ce cas ? Sinon, quel type de document pourrais-je produire pour essayer de le rassurer ?

Merci d'avance.

[mixomatose]

Le récépissé de dépot du dossier au CFE?
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[lance4free]

Merci pour la réponse, je n'y avais pas pensé...

Ce n'est pas cette date de dépôt qui fait foi, pour le pôle emploi ?

[Timoune]

lance4free ==> Au lieu de commencer à bosser le 1 je commence le 2 et de ce fait je mettrai ma date de création au 2 février.
Concernant ton problème de contrat j'ai de la chance si l'on veut. L'intermédiaire par lequel je passe est une vieille connaissance donc c'est une relation de "confiance". Il me fera un contrat lorsque j'aurai un numéro de SIRET. Maintenant, je n'ai pas de livraison à faire dans la mesure où il s'agit d'un boulot de support. C'est clair que cela serait beaucoup moins simple si je devrait respecter un cahier des charges précis avec des dates (dev ou installation de hard par exemple)
Tu peux peut être essayer avec la RCP (Je suis couvert) + le bon du CFE (l'administratif est en cours) lui suffira.

++

[lance4free]

Merci à toi aussi Timoune, attestation RCP, je note

Après c'est de la négo, inspirer confiance, je sais bien.
Disons que ce n'est pas (encore ?) mon fort