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frais de quittancement = abusifs ?

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MessageLe 29/01/10 à 13:49

billy
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Mai 2006
Messages: 114

 frais de quittancement = abusifs ?

Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'échéance de ma RC Pro lesquels comportent des "frais de gestion de quittancement", lesquels représentent 5% du montant de la prime. S'agit-il de frais abusifs ?

J'ai répondu que je refusais de régler ces frais supplémentaires, mais ils refusent de me renvoyer une facture corrigée. Puis-je régler uniquement la prime sans ces frais ?

J'ai trouvé une réponse pour les frais de quittancement dans le cadre d'une location de logement :
http://www.adil.org/35/acrobat/1-Frais%20de%20quittances.pdf
Ils sont bien abusifs dans ce cas ; mais pas d'informations dans le cas d'une assurance...

Cdlt,
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MessageLe 29/01/10 à 15:12

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 frais de quittancement = abusifs ?

Bonjour,

5% !

Qui les facture ? Qui a émis cet appel de prime?

La compagnie d'assurance ? L'intermédiaire (courtier ou agent ? ) qui en assurerait la gestion ?

Un peu plus de précisions, SVP, pour y voir plus clair.

Cordialement.
_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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MessageLe 01/02/10 à 12:36

billy
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Mai 2006
Messages: 114

 frais de quittancement = abusifs ?

bonjour,

L'avis d'échéance a été envoyé par la société Lucheux. Il s'agit à priori d'un courtier. J'ai pourtant souscrit directement (en ligne) auprès de l'assureur Hiscox l'an dernier.

Cdlt,
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MessageLe 01/02/10 à 12:56

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 frais de quittancement = abusifs ?

Bonjour,

Vous pouvez vérifier la qualité de votre interlocuteur par son numéro ORIAS (obligatoire) sur 3w.orias.fr

Si vous avez souscrit en ligne (sans contact ni humain ni téléphonique ?), est-ce vraiment le site de la compagnie diectement ? Voir aussi si le numéro ORIAS y est le même. Les compagnies d'assurance, elles, n'ont pas de numéro ORIAS.

Les sites en lignes sont en général des sites de courtiers. Il serait étonnant qu'une compagnie comme celle que vous citez accepte des souscriptions sans intermédiaire.

Appelez les et demandez leur à quel endroit sont indiqués ces frais de gestion sur les conditions générales ou sur les documents de soucription.

Voici peut-être encore une des limites des souscriptions en ligne (avis perso Idea ).
_________________
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Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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MessageLe 01/02/10 à 13:36

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 frais de quittancement = abusifs ?

Je dirais que billy a dû souscrire via hiscoxprofessionnels . fr . C'est vers ce courtier (de Boulogne Billancourt) que le site d'Hiscox renvoie pour les RCP informatiques.

C'est indiqué dans le projet de contrat qu'on reçoit par mail et qu'on doit signer/retourner si l'on souhaite s'assurer chez eux.
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MessageLe 01/02/10 à 15:04

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 frais de quittancement = abusifs ?

Calimero a écrit:
Je dirais que billy a dû souscrire via hiscoxprofessionnels . fr . C'est vers ce courtier (de Boulogne Billancourt) que le site d'Hiscox renvoie pour les RCP informatiques.

C'est indiqué dans le projet de contrat qu'on reçoit par mail et qu'on doit signer/retourner si l'on souhaite s'assurer chez eux.


Ce n'est pas impossible, Calimero.
Il est effectivement possible que certains prospects demandent un tarification sur le site d'une compagnie, laquelle, ne pouvant accepter les souscriptions en direct, le dirigent vers un courtier (ou un agent) partenaire (proximité géographique par exemple).

Ensuite, la relation commerciale avant et après la souscription se passe avec ce courtier.

Comme tu le dis, à Billy de vérifier dans tout ce qui lui été présenté mais je pense que tout a été écrit àun moment ou à un autre.
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MessageLe 01/02/10 à 16:54

billy
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Mai 2006
Messages: 114

 frais de quittancement = abusifs ?

selon Orias, Hiscox est un mandataire et Lucheux un courtier.

je vais essayer de retrouver le contrat.

je ne voix pas pourquoi je serai impacté par le choix d'Hiscox de recourir à un prestataire.
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MessageLe 01/02/10 à 17:21

Tcharli
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 21 Nov 2008
Messages: 557

 frais de quittancement = abusifs ?

billy a écrit:
selon Orias, Hiscox est un mandataire et Lucheux un courtier.

je vais essayer de retrouver le contrat.

je ne voix pas pourquoi je serai impacté par le choix d'Hiscox de recourir à un prestataire.


HISCOX est une compagnie d'assurances, pas un mandataire (oui j'ai vu l'ORIAS aussi mais certainement rien à voir). Comme un certain nombre de compagnies, elle ne peut travailler qu'avec le courtage.

Quand vous avez souscrit, vous avez bien eu un contact ne serait-ce que téléphonique avec une personne, ce courtier, dont l'identité figure sur toutes les pièces que vous avez signées.

Ce serait bien étonnant que vous ayiez soucrit une garantie aussi spécifique qu'une RC pro sans fournir de documents, renseignements et questionnaire à quelqu'un.

Il n'y a que ce courtier qui connait votre dossier et qui pourra vous répondre.
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MessageLe 01/02/10 à 20:06

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 frais de quittancement = abusifs ?

billy a écrit:

je ne voix pas pourquoi je serai impacté par le choix d'Hiscox de recourir à un prestataire.


Si tu es passé sur le site hiscoxprofessionnels point fr, tu as eu recours à un courtier.

C'est marqué en haut et en bas des documents. Du moins sur ceux qu'ils fournissaient fin 2008 ...
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MessageLe 05/02/10 à 18:47

billy
Freelance
très actif


Inscrit le: 13 Mai 2006
Messages: 114

 frais de quittancement = abusifs ?

Alors après vérification :

1) Je suis passé par le site hiscox, lequel m'a redirigé vers hiscoxprofessionnels puis à priori le site du courtier. La navigation est transparente ; rien ne m'avertit que je suis passé sur un site extérieur à Hiscox.

2) Le devis, à en-tête Hiscox, mentionne que "chaque avis d'échéance fait l'objet de frais de gestion-quittancement". Maintenant comment sont fixés ces frais ? Mystère...

Donc Hiscox m'a fait passer par un courtier, qu'il m'impose donc, lequel me facture des frais supplémentaires. Il doit pourtant déjà percevoir une commission de Hiscox, non ?
N'appréciant pas ce genre de pratique, j'ai préféré résilier.
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