[Julio]

Bonjour à tous,

Sa date de remise a été reportée au 31 mai 2006.
On peut la remplir sur internet via cette adresse : www.net-entreprises.fr

Je me pose cela dit une question :
étant entrepreneur individuel depuis le 1er novembre 2005, dois-je toutefois compléter cette déclaration ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Oui.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Julio]

Je ne comprends pas trop comment remplir cette déclaration.

Pour l'année 2005 :

- du 1er janvier au 31 octobre, j'étais demandeur d'emploi : j'ai gagné 6695 euros ;

- du 1er novembre au 31 décembre, entrepreneur individuel : 2120 euros de bénéfices (hors charges sociales).

Dans le cadre 1.3 (BNC à titre individuel), les cases "BENEFICES" et "DEFICIT" sont un peu floues.

Ou inscrit-on le montant des charges sociales ?

Merci de m'aider.

[hmg]

Bonjour,

Vous êtes en EI.
OK.

Mais quel régime ?

BNC ou BIC ?

Micro ou réel ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Julio]

hmg a écrit:

Bonjour, Vous êtes en EI. OK. Mais quel régime ? BNC ou BIC ? Micro ou réel ? Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr

Je suis en BNC réel.

Merci pour tout.

[hmg]

Bonjour,

Vous êtes BNC à la déclaration contrôlée.

Vous devez indiquer en 1.3 (en bénéfice ou déficit selon le cas) votre résultat de l'année. C'est celui que vous avez calculé sur la déclaration 2035 (il comprend donc les charges sociales décaissées dans l'année si vous êtes en encaissements-décaissements).

En dessous, vous devez préciser les charges sociales facultatives (toujours en 1.3) qui ont été comptées pour arriver à ce résultat. Vous devez donc regarder dans vos comptes le montant que vous avez fait apparaître en charges pour cette activité facultative.

En case 2 (pour la base CSG-CRDS), vous devrez indiquer les charges sociales obligatoires payées : allocations familiales (une partie de l'urssaf), maladie obligatoire et retraite obligatoire.

Dans la partie suivante, vous devrez préciser vos activités salariées (ou indemnisés dans votere cas) de l'année.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Julio]

Merci pour ces précisions.
Dans les charges facultatives, je suppose qu'on y compte la mutuelle ?
Il faut donc que je dégage les cotisations mutuelle que j'ai payées quand j'étais demandeur d'emploi de celles en EI ?

[hmg]

Bonjour,

Attention : Ce sont les charges facultatives déductibles (dites "Madelin" - qui donnent lieu à une attestation de la mutuelle) qui ont été inclues dans votre déclaration professionnelle.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Julio]

C'est peut-être une question stupide, mais toutes les déclarations 2005 prenent en compte la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 ?

[hmg]

Bonjour,

Généralement oui.

Certaines peuvent prendre en compte les exercices décalés, mais c'est précisé dessus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr