 Le 03/02/10 à 13:03
ajegu
Freelance
Inscrit le: 03 Fév 2010
Messages: 2
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| Récupération de TVA |
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Bonjour,
quelles sont les possibilités et les formalités de récupération de TVA? Il s'agit d'honoraires d'un avocat qui nous a représenté dans un procès en correctionnelle.
Nous sommes une association type 1901.
Merci |
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Le 04/02/10 à 06:14
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Récupération de TVA |
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Bonjour,
Vous êtes assujetti à TVA ?
Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 04/02/10 à 11:33
ajegu
Freelance
Inscrit le: 03 Fév 2010
Messages: 2
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| Récupération de TVA |
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| hmg a écrit: | Bonjour,
Vous êtes assujetti à TVA ?
Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible. |
Je ne sais pas si nous sommes assujettis à TVA. Nous sommes un association à but non lucratif qui regroupe les capitaines de navires français. La seule chose que nous fournissons ce sont des conseils et une assistance juridique (en cas de litiges avec l'armateur par exemple). L'association s'est constitué partie civile dans un procès en correctionnelle.
Merci de votre réponse |
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Le 05/02/10 à 12:42
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Récupération de TVA |
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Bonjour,
Si vous ne payez pas de TVA aux impôts sur vos adhésions, vous n'êtes pas assujettis.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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