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clause de non concurrence applicable à un client de ma ssii?

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MessageLe 04/02/10 à 17:31

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 clause de non concurrence applicable à un client de ma ssii?

bonjour,

ma ssii vient de louper le coche avec un client, chez qui un de nos collabs se trouve depuis longtemps (et que je connais bien).

Il a été question que j'aille le remplacer chez ce client, mais finalement le client a trouvé quelqu'un d'autre, et je n'ai pas été présenté.


Imaginons que je démissionne (ou que je fasse une rupture conventionnelle), et que je me mette en indépendant. Si je fais un entretien chez ce même client via une autre ssii référencée et que je suis pris, est-ce que je risque quelquechose? Sachant que seul mon cv a atterri chez ce client, je n'ai jamais été officiellement présenté par ma boite chez lui ?

Merci de vos réponses éclairées ! Smile
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MessageLe 05/02/10 à 02:11

Invité






 clause de non concurrence applicable à un client de ma ssii?

As tu une clause de non concurrence dans ton contrat?
MessageLe 05/02/10 à 12:37

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 719

 clause de non concurrence applicable à un client de ma ssii?

La clause de non concurrence s'applique aux salariés, pas aux entreprises.
Mais partir avec un client de sa SSII peut déclencher une procédure pour concurrence déloyale au tribunal de commerce.

Si une autre SSII déjà référencée te représente, j'imagine que les risques sont quasi nuls.

Et même si tu passes en direct d'ailleurs, vue que ta SSII ne t'as jamais présenté réellement le client.
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MessageLe 05/02/10 à 13:11

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335

 clause de non concurrence applicable à un client de ma ssii?

oui parceque sinon je ne pourrais me présenter chez quasiment aucun grand compte, vu que ma société a un pied partout...

donc on peut supposer que je ne crains rien ? Au pire ils m'attaquent mais je suis sûr de gagner ?
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