[STA2M]

Bonjour à tous,

Petite question pour laquelle certains pourront peut être m'aider :

Ma mutuelle / prévoyance me demande, dans le cadre de la loi madelin, de leur envoyer mon attestation d'affiliation au régime obligatoire et de l'attestation à ma caisse de retraite (CIPAV dans mon cas).

Or, je n'ai aucune des 2. Ces documents sont ils envoyé systématiquement par les 2 organismes ou bien faut il en faire la demande ?

Certains d'entre vous l'ont il déjà reçu ?

Merci à tous,

Mickaël.

[mixomatose]

La CIPAV envoie systématiquement un état "à jour de cotisations" en fin d'année.
Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[ubik_2008]

Perso, j'ai appellé le RSI et ils m'ont envoyé une attestation par courrier.

[Tcharli]

Bonjour,

C'est pour prouver que vous êtes bien TNS et que vous relevez de la CIPAV.

Cordialement.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurance
ORIAS n° 07 005 467
contact prs-courtage.com

[STA2M]

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Conclusion, je vais appeler les 2 organismes, car je n'ai rien reçu de la CIPAV et préfère une attestation nette du RSI.

Merci encore et à bientôt,

Mickaël.

[Tcharli]

mixomatose a écrit:

Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..

Ou tout courrier émanant de l'URSSAF, du RSI ou de la CIPAV. Cela fera foi de vos démarches d'affiliation même si elles ne sont pas terminées.

Je suppose que vous en êtes à la création ?

[STA2M]

Bonjour,

Même pas, création en 2008. Je me souviens avoir galéré l'année dernière (CIPAV reçu tardivement, après la deadline mutuelle, et obligation de me déplacer pour la RAM).

Je m'étais dit que c'était la première année... Mais non

Je cite la lettre :
["... photocopies de votre dernière attestation d'affiliation à votre régime obligatoire (document papier faisant mention d'une date de validité courant au moins jusqu'au 31 décembre 2009) et de l'attestation qui vous a été (ou vous sera) adressée par votre caisse de retraite obligatoire."]

Du coup en relisant, je me dis qu'en effet, un simple appel des cotisations URSSAF 2010 devrait suffire, et je vais voir pour la CIPAV.

Merci en tout cas,

Mickaël.

[STA2M]

Rebonjour,

Je me permets une petite mise à jour si certains passent par là, l'information peut être utile.

Je viens de me créer un compte sur le site de la CIPAV.
Seul sa référence CIPAV (présent sur les courriers) est nécessaire. L'activation du compte est immédiate.

On trouve dans son espace différents document dont, pour ma part, l'attestation d'affiliation au format PDF.

Nikel !

Bonne journée,

Mickaël.