[blue_ninja]

Bonjour,

Je suis à mon compte depuis longtemps mais depuis 2004 j'exerce en EURL. L'année 2009 ayant été pas térrible et le début 2010 pas mieux, j'ai reçu une offre de CDI et je me demande si ce ne serait pas une solution. Je n'ai pas pris de décision mais, en supposant que j'y vais, je voudrais quand même conserver un certain temps ma petite structure. On m'a parlé de mettre sa société en sommeil. Est ce que quelqu'un saurait il comment le faire et quelles seraient les implications fiscales et sur les cotisations ?

Merci d'avance,

Nicolas

[hmg]

Bonjour,

Aucun impact fiscal et sur les cotisations.

Seuls impacts :
- déclaratifs : vous pouvez demander de suspendre certaines déclarations régulières (TVA principalement)
- imposition : Si vous êtes en sommeil plusieurs mois dans une année, vous pouvez demander à ne pas payer la taxe professionnelle (surtout si vous avez été en sommeil au 1er janvier).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[blue_ninja]

Merci pour ces renseignements. Si je comprends bien, les cotisations sont zéro pour la période dormante. Est ce exact ? Et pour me mettre en sommeil c'est probablement à l'URSSAF ou à la Chambre de Commerce qu'il faut le déclarer ?

Merci d'avance,

Nicolas

[hmg]

Bonjour,

Non.

Toutes les cotisations continues à être dues.

Comme indiqué :
- avantage matériel : suspension de certaines déclarations
- avantage financier : uniquement sur la taxe professionnelle
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.