[badcube]

Bonjour,


Je suis actuellement salarié dans une SSII et compte devenir indépendant.
Je suis chez un client de ma société actuelle et souhaite passer indépendant. J'ai pu voir avec le directeur de ma SSII pour pouvoir continuer chez ce même client moyennant une clause de non concurrence. Cependant, je viens de recevoir cette clause et elle me paraît abusive tant dans la durée que dans le coût si non respecté.


J'ai signé une 1ere clause de non-concurrence dans mon contrat de travail avec la SSII ci dessous :

"Compte tenu de la nature de ses fonctions de Consultant Junior le salarié s'interdit en cas de cessation du présent contrat quellle qu'en soit la cause:

-d'entrer au service d'une entreprise fabricant ou vendant des produits pouvant concurrencer ceux de la société.
-de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période d'un an commençant le jour de la cessation effective du contrat et couvre le territoire de la région parisienne.

En contrepartie de l'obligation de non concurrence prévue ci-dessus, le salarié percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire égale à 40% de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par lui au cours de ses trois derniers mois de présence dans la société.

Toute violation d'interdiction de concurrence, en libérant la société de versement de cette contrepartie, rendra le salarié redevable envers elle du remboursement de ce qu'il aurait pu percevoir à ce titre.

La société pourra également libérer le salarié de l'interdiction de concurrence et par là même, se dégager du paiement de l'indemnité prévue en contrepartie, soit à tous moments au cours de l'exécution du contrat, soit à l'occasion de sa cessation, sous réserve dans ce dernier cas de notifier sa décision par lettre recommandée au plus tard le jour de la cessation effective des fonctions.

Toute violation de la présente clause de non concurrence rendra automatiquement le salarié redevable d'une pénalité fixée dès à présent forfaitairement à 10000 euros, pénalité die pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte au droit que la société se réserve expressément de poursuivre le salarié en remboursement du préjudice pécuniaire et oral effectivement soumis et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle."


Voici maintenant la clause de sous-traitance que veut me faire signer ma SSII actuelle qd je serai indépendant:

"Le FOURNISSEUR s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement les clients de XXXXX avec lesquels les ressources déléguées par le FOURNISSEUR seraient en contact, pendant la durée du contrat augmentée de douze mois.
De manière spécifique et pour une durée de dix (10) ans, le FOURNISSEUR s’engage à ne pas travailler en direct avec (Client), Client de XXXXX Toute prestation réalisée chez ce client par le FOURNISSEUR, tant en son nom qu’au nom de ses collaborateurs, devra impérativement se faire par le biais d’une prestation en sous-traitance de XXXXX et ce moyennant une commission de 20 pour cent.
En cas d’infraction à la présente disposition, le FOURNISSEUR sera tenu de payer immédiatement à xxxx , à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze (12) mois de prestation sur la base du taux journalier de six cents Euros (600 €)."


Qu'en pensez-vous?

Pour moi un an était bcp plus approprié que 10ans et en cas de non respect 600 euros /jour pr 12 mois de pénalité me semble exagéré sachant que la facturation du client est de l'ordre de 550 euros / jour

Dernière édition par badcube le 24/02/10 à 12:44; édité 1 fois

[Calimero]

J'en pense qu'un gars qui propose ca, je lui ris au nez et lui dis qu'il faudrait maintenant m'envoyer le vrai contrat, après la version "farce et attrapes".

Le mec peut proposer qu'en cas de non respect tu fasses le tour de l'arc de triomphe avec une plume dans le cul, rien ne t'oblige à accepter.

Il suffit généralement d'être ferme. Tu lui proposes 6-12 mois de non-concurrence avec dédommagement de 20% de la facturation.

De toute façon t'as intérêt à chercher ailleurs en parallèle et pas compter sur ta SSII et ton client actuels. Si vraiment le gars rêve trop, il vaut mieux avoir un ou plusieurs plans B.

[sug]

:O moi qui ne suis même pas encore indépendant et qui n'a donc pas encore les mains dans le cambouis, je trouve ça hallucinant comme clause...

et pourquoi pas une clause de 50 ans avec interdiction de bosser dans l'informatique ??

[badcube]

Oui c'est bien ce que je pensais

Maintenant, quelles sont mes alternatives vis à vis de ce client avec qui il me reste pas mal de travail et qui est prêt à me garder à tout prix car très satisfait de moi?

Au niveau de la loi, croyez-vous qu'une clause (la 2ème) serait en faveur de la SSII?

[mixomatose]

Dans la relation salarié-SSII, tu es protégé par la législation du travail, d'ou la compensation de 40% pour clause de non concurrence.

Par conre, dans la relation SSII-sous-traitant (ce que tu deviens en tant qu'indépendant) il n'y a pas de règle, ou plutot, "ce qui est écrit est écrit".
Donc il faut refuser, si cela te semble inacceptable (et ça l'est, à mon avis).

Trouve un autre job ailleurs, et fais largement savoir à ton client que la SSII voulait te plomber pour 10 ans. C'est parfaitement ridicule.
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Calimero]

badcube a écrit:

Oui c'est bien ce que je pensais Maintenant, quelles sont mes alternatives vis à vis de ce client avec qui il me reste pas mal de travail et qui est prêt à me garder à tout prix car très satisfait de moi?

Ton alternative c'est de chercher un autre client. Enfin c'est pas une alternative, c'est une obligation. Démarrer dans la continuité avec un client, c'est la cerise sur le gateau, mais faut clairement pas faire son plan uniquement sur ca.

Déjà, contre-propose à la SSII en partant bas (6 mois à 20%) et négocie. S'ils se touchent toujours, ca ne pourra que t'inciter à cherche autre chose à côté.

De toute façon, ca risque de se débloquer que quelques jours avant la fin de ton préavis de démission, quand ils se rendront compte que tu lâches pas et que le client "veut" que tu restes.

badcube a écrit:

Au niveau de la loi, croyez-vous qu'une clause (la 2ème) serait en faveur de la SSII?

Attention, tu es professionnel, tu oublies le code du travail et le principe du "j'accepte n'importe quoi dans le contrat, je me rattraperai au tribunal". Les clauses entre professionnelles peuvent être très très ouvertes. Donc on ne signe jamais si on n'accepte pas réellement (ou si on ne comprend pas) une clause.

[badcube]

Merci de vos réponses, ça m'aide un petit peu vis à vis de la démarche à entreprendre.

[badcube]

J'ai informé au client ce que mon patron désirait niveau contrat. Il a trouvé ça hallucinant et voit clairement qu'il essaye de me plomber pdt 10ans.
J'ai une réunion avec le DSI et ma responsable coté client le 8mars.

Ma responsable mise tout sur moi pendant cette prestation et ces futures car elle a capitalisé sur moi et pr elle, refaire le même boulot de transfert de connaissances (ici surtout fonctionnel sachant que c 'est moi qui gère le technique de A à Z) n'est pas possible.
Dans tous les cas, le client est de mon coté et m'a clairement dit qu'il n'avait pas de scrupule à arrêter de faire des affaires avec ma SSII si cela se passait mal.

Croyez -vous que si le client me prend sur un autre intitulé de poste en tant qu'indép qui n'a rien à voir avec ce que je fais actuellement provoquerait la nullité de la clause de non-concurrence (salarié-société)? Y a t'il des risques?

[findus]

De toute façon, ces clauses sont abusives et ne feront pas le poids au tribunal, car la clause de non concurrence est disproporsionné par rapport au dédommagement.

10 ans... pourquoi pas un siècle aussi ?

[Calimero]

findus a écrit:

De toute façon, ces clauses sont abusives et ne feront pas le poids au tribunal, car la clause de non concurrence est disproporsionné par rapport au dédommagement. 10 ans... pourquoi pas un siècle aussi ?

Attention, les 10 ans, c'est sur le contrat commercial. Pas le contrat salarié. Donc non, vaut mieux éviter de dire au posteur qu'il peut s'en foutre.