[optalix]

Lu sur le site cio-online

Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.

Bien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été confirmée par une loi, la Cour de Cassation vient de rappeler certains principes qui en limitent singulièrement l'intérêt pratique. Or ce système est largement utilisé par des informaticiens indépendants.
Cette solution garantit à l'intervenant le statut de salarié (avec ses avantages) et à l'entreprise utilisant ses compétences de n'avoir affaire qu'à un indépendant intervenant sur facture (avec les avantages induits) grâce à l'intervention d'un intermédiaire, l'entreprise de portage.
Mais il n'en demeure pas moins que le salarié porté reste un salarié, ce que la Cour de Cassation vient violemment de rappeler dans deux affaires.
Ainsi, tout d'abord, le manque d'activité durant deux mois ne peut ainsi pas justifier à elle seule le licenciement d'un indépendant porté. Second enseignement de ces jurisprudences, le cas très particulier du portage ne dispense pas la société de portage de garantir un volume horaire de travail, comme la loi oblige toute société utilisant des vacataires à le faire.
Les sociétés de portage se retrouvent ainsi à aussi porter un risque économique qui n'était absolument pas prévu dans leur modèle initial. A moins de prendre des précautions juridiques supplémentaires.

Dernière édition par optalix le 24/02/10 à 14:11; édité 1 fois

[Calimero]

Peut-on avoir la source, ainsi que si possibles les arrêtés et le contexte, histoire de voir de quoi il retourne ?

[hmg]

Bonjour,

optalix a recopié l'article de cio online :
3w.cio-online.com/actualites/lire-la-cour-de-cassation-remet-en-cause-la-pratique-du-portage-salarial-2732.html

Plus d'infos ici :
3w.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2010-02-19&url_key=/data/18022010/18022010-151847.html&jour_jo=Vendredi#top

A première vue, cela concerne du portage salarial... dans le domaine du bâtiment ! (on aura tout vu).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[optalix]

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