 Le 26/02/10 à 11:27
sug
Freelance
Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 335
|
| acte de nomination du gérant et AG |
|
|
OK. Dernières questions sur le sujet :
- Les DO sont-elles valides d'un exercice comptable à l'autre ? Si ma DO de première année me convient, puis-je considérer qu'elle est toujours valable pour N+1 ? Ou dois-je en refaire une ?
- Je mets donc dans ma première DO que je me fixe une rémunération maximale de disons 4000€. Comme c'est la 1ère année, peut-être que les 2 1ers mois je vais me verser une somme moindre, voire nulle, genre entre 0 et 1500€ . Puis-je choisir le montant sans rien demander à personne, même si c'est 0€ ? puis-je me payer n'importe quand dans le mois ? qu'est-ce qui m'empêche de me verser 0€ le 1er mois et 8000 le mois suivant ? (je sais que j'ai fixé une rémunération maximale à 4000, mais c'était justement pour pointer le problème du mois en cours : la rémunération est-elle considérée comme mensuelle, du 1er au 31 ou juste "mensuelle" de manière vague...
- De plus, je me paye par un chèque de la société, dois-je inscrire quelquechose d'officiel à ce sujet ? On ne fait pas de feuille de paye alors comment comptabiliser ces rémunérations versées?
Merci pour vos réponses  |
|
Le 26/02/10 à 11:42
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
|
| acte de nomination du gérant et AG |
|
|
| sug a écrit: |
- Les DO sont-elles valides d'un exercice comptable à l'autre ? Si ma DO de première année me convient, puis-je considérer qu'elle est toujours valable pour N+1 ? Ou dois-je en refaire une ?
|
Tu peux te fendre d'une décision en début de chaque exercice ou tu rappelles la rémunération versée sur l'exercice précédent et en reconduisant (ou modifiant) les dispositions en terme de rémunération. Mais il n'y a a priori pas d'obligation.
| sug a écrit: |
- Je mets donc dans ma première DO que je me fixe une rémunération maximale de disons 4000€. Comme c'est la 1ère année, peut-être que les 2 1ers mois je vais me verser une somme moindre, voire nulle, genre entre 0 et 1500€ . Puis-je choisir le montant sans rien demander à personne, même si c'est 0€ ? puis-je me payer n'importe quand dans le mois ? qu'est-ce qui m'empêche de me verser 0€ le 1er mois et 8000 le mois suivant ? (je sais que j'ai fixé une rémunération maximale à 4000, mais c'était justement pour pointer le problème du mois en cours : la rémunération est-elle considérée comme mensuelle, du 1er au 31 ou juste "mensuelle" de manière vague...
|
On ne peut pas deviner ce que tu mets dans ta décision. Tu peux très bien décider que la rémunération est de X pour l'exercice N et qu'elle sera versée en une fois la dernière semaine de l'exercice.
Tu peux mettre un montant moyen mensuel maximum, tu peux mettre une pourcentage du CA HT facturé le mois N-2. Bref, tu as une forte latitude, des lors que c'est objectivement mesurable et vérifiable (surtout la borne supérieure).
Avec ma pauvre formulation plus haut), tu peux effectivement dire 1 mois à 0E, 1 mois à 2x3800E, ... En gros, avec ma formulation, la rémunération ne peut dépasser 3800x12 par exercice. L'engagement de la société est donc clairement borné.
Et si t'aimes bien le papier, tu peux rédiger une décision à chaque rémunération (qui est donc ponctuelle) !
| sug a écrit: |
- De plus, je me paye par un chèque de la société, dois-je inscrire quelquechose d'officiel à ce sujet ? On ne fait pas de feuille de paye alors comment comptabiliser ces rémunérations versées?
|
Que tu paies en espèces, chèque ou virement, ca change pas grand chose. Je sais même pas si le seuil de paiement en espèce applicable aux salariés est valable en tant que TNS.
Il n'y a pas de feuille de paie parce que t'es pas salarié. Niveau comptable, bah ca va simplement dans les bons comptes (cf PCG). |
|
