[sug]

Bonjour,

Je viens de lire un post de hmg qui conseillait à un jeune créateur d'EURL de faire une AG dès le début d'activité pour déterminer la rémunération du gérant majoritaire. soit .

Mais cela est-il nécessaire quand on le précise dans l'acte de nomination du gérant ? je cite le mien (en préparation) :

Citation:

Le soussigné, M. sug né le xx/xx/Xxxx demeurant xxx de nationalité française agissant en qualité d'associé unique de la société xxx société à responsabilité limitée au capital de XXX€ dont le siège social est fixé au xxxxx déclare, conformément à l'article 14 des statuts, exercer les fonctions de premier gérant de la société qu'il a décidé de constituer Il recevra, en rémunération de ses fonctions, une somme mensuelle fixée à XXXX€. Fait à paris, le XX/XX/XXXX, en double exemplaire,

avec un acte comme ça, normalement je peux démarrer et me verser ma rémunération sans avoir recours à une AG non ?

Dois-je préciser dans l'acte du gérant que les frais du gérant seront remboursés par la société, est-ce implicite ou dois-je faire une AG (et là évidemment le post de HMG prend tout son sens ) pour le préciser ?


merci à tous !

[Calimero]

Pourquoi mettre dans l'acte de nomination la rémunération, quel intérêt ?

Il suffit de rédiger une décision que tu garderas dans ton classeur. C'est plus facile à faire vivre et, sans être parano, pas besoin de balancer les chiffres à droite à gauche (même si en étudiant ton bilan, on retrouvera évidemment l'info).

Sinon, oui, il faut préciser si la société prend en charge les cotisations sociales ou si elle te paie "en brut". Une remarque pour les frais ne peut faire de mal.

[sug]

Calimero a écrit:

Pourquoi mettre dans l'acte de nomination la rémunération, quel intérêt ? Il suffit de rédiger une décision que tu garderas dans ton classeur. C'est plus facile à faire vivre et, sans être parano, pas besoin de balancer les chiffres à droite à gauche (même si en étudiant ton bilan, on retrouvera évidemment l'info). Sinon, oui, il faut préciser si la société prend en charge les cotisations sociales ou si elle te paie "en brut". Une remarque pour les frais ne peut faire de mal.

Ok , excellente réponse ! et effectivement c'est peut-être préférable de ne pas mettre ce genre d'info dans l'acte de nomination.


C'était sur cette page 3w.apce.com/cid6054/modele-de-nomination-du-gerant-d-eurl.html?pid=310, d'ailleurs il y a un commentaire :

Citation:

Si l'associé unique est déclaré dans les statuts, cette attestation est inutile. C'est ce qui c'est passé pour moi.

Il se trompe ou pas?

et sinon vous avez un exemple de compte-rendu d'AG ?

[Tcharli]

Calimero a écrit:

Sinon, oui, il faut préciser si la société prend en charge les cotisations sociales .

... obigatoires ou facultatives, pour le jour où vous les souscrirez (prévoyance, mutuelle complémentaires, retraite Madelin, assurance perte d'emploi du chef d'entreprise). Ce sera fait une fois pour toutes et vous aurez l'esprit tranquille sur ce point de cas de contrôle URSSAF.

[Calimero]

Il y a différentes façons de procéder, par ordre de souplesse
- nommer le gérant et définir sa rémunération dans les statuts
- nommer le gérant dans les statuts, définir sa rémunération par DO
- nommer le gérant dans un acte séparé avec sa rémunération
- nommer le gérant dans un acte séparé, définir sa rémunération par DO

La dernière option est la plus souple.

Dans les statuts, pas de nomination de gérant, donc. Dans l'acte séparé de nomination du gérant, indiquer simplement "le gérant sera rémunéré pour ses fonctions sans précision", si tu y tiens. Puis, dans une décision ordinaire (DO, on ne parle pas d'AG quand on est associé unique), on précise les conditions de rémunération. La décision est conservée dans le r.egistre des décisions ("registr.e des assemblées") coté/paraphé au siège de la société.

Niveau rédaction de la décision, on attend pas du Proust, juste un truc clair.

On peut imaginer une bafouille du genre:

Citation:

Décision du X février 2010 Le soussigné, Mr Sug, agissant en qualité d'associé unique, fixe sa rémunération pour ses fonctions de gérant selon les modalités suivantes : * La rémunération mensuelle sera, en moyenne, au maximum de XXX€. * La société paiera les charges sociales TNS du gérant. * Les frais professionnels du gérant seront remboursés par la société, sur justificatifs. Fait à Sugville, le XX février 2010 =Signature= Mr Sug, associé unique

La rémunération peut-être rédigée selon diverses formules: fraction du CA généré, montant fixe, "borne" maximum, ....

[sug]

génial , ce sont exactement les infos que je recherchais ! Merci beaucoup !

J'ai rédigé ma première DO (je note le terme à utiliser), en attente de la création effective !

merci !

[Calimero]

La DO sera à mettre dans le classeur coté/paraphé le moment venu.

Si la société souscrit du madelin pour toi, ne pas oublier là aussi de formaliser par une décision.

[sug]

ok ! Merci beaucoup Caliméro !

[sug]

Calimero a écrit:

Si la société souscrit du madelin pour toi, ne pas oublier là aussi de formaliser par une décision.

...dans un autre papier ou sur le même ? On peut inscrire plusieurs décisions par DO j'imagine ?

[Tcharli]

sug a écrit:

Calimero a écrit: Si la société souscrit du madelin pour toi, ne pas oublier là aussi de formaliser par une décision. ...dans un autre papier ou sur le même ? On peut inscrire plusieurs décisions par DO j'imagine ?

Il suffit de faire plusieurs articles sur la DO.