 Le 25/02/10 à 14:39
michelsegara
Freelance
Inscrit le: 06 Jan 2010
Messages: 102
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| [COMPTA] Enregistrer le paiement de droit fixe au SIE |
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Bonjour.
Je vais liquider à l'amiable une SARL.
D'après le site Inforeg :
| Citation: | Enregistrement auprès des services fiscaux
Le procès-verbal constatant la dissolution est soumis à la formalité de l’enregistrement et donne lieu au paiement d’un droit fixe de 375 euros si le capital social est inférieur à 225 000 euros (500 euros si le capital est supérieur à 225 000 euros). Il doit être déposé au service des impôts des entreprises dans le ressort duquel est situé le siège social. |
Source : inforeg.ccip.fr/La-dissolution-anticipee-volontaire-d'une-SARL-fiche-60-6790.html
Comment cela s'enregistre en comptabilité ?
Merci. |
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Le 01/03/10 à 10:57
michelsegara
Freelance
Inscrit le: 06 Jan 2010
Messages: 102
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| [COMPTA] Enregistrer le paiement de droit fixe au SIE |
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| UP ! |
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Le 11/03/10 à 03:36
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| [COMPTA] Enregistrer le paiement de droit fixe au SIE |
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Bonjour,
C'est une charge à provisionner.
Ce sont des frais d'actes.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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