[Calimero]

Deux réponses sur le même topic, deux fois que je me fais avoir !

Sinon, concernant le résiliation d'un contrat de location d'une habitation nue, avec un délais réduit à un mois... Il semblerait que ce soit possible pour un non-salarié (j'ai retrouvé une décision d'une cour de cassation civile de 94 qui annulait une décision précédente qui avait refusé le délais réduit à un médecin libéral). Reste à prouver au propriétaire le caractère "subi" de la situation. Par exemple le courrier de résiliation reçu du client ?

La formulation dans la loi de 1989 couvre plutôt le cas des salariés:

Citation:

Article 15 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 ... Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active. ...

[SpaceFree]

Arf oui effectivement c'était pas assez clair il s'agit bien d'un appartement. Le préavis pour l'appartement ^^.

Merci calimero pour ta réponse, en gros tout dépend de la bonne volonté du bailleur. Je me vois mal allez en justice pour un désaccord sur le préavis