[do]

Bonjour,
Mon conjoint était gérant majoritaire d'une sarl qui a été mise en liquidation en 2008, les charges rsi étaient habituellement réglées par sa société. Les cotisations 2007 et 2008 n'avaient pas été régularisées, je me suis donc arrangée avec le rsi pour échelonner le remboursement de ces cotisations à partir de 2009 sur plusieurs années, mon conjoint ayant depuis une activité salarié.
J'aimerais savoir si ces règlements mensuels peuvent être déduit de notre déclaration de revenus RSI n'a pas su me répondre et les impôts me disent qu'étant donné que la société a été liquidée les mensualités ne sont pas déductibles, je trouve ça pas très logique
DO.

[hmg]

Bonjour,

Ce ne sont pas des charges de la société. Les cotisations sociales TNS sont des charges personnelles du gérant.

Bien entendu, il n'est possible de considérer une charge qu'une fois. Elle ne peut pas avoir été déduite de vos revenus ou de ceux de la société (même liquidée).

Il faudrait que vous obteniez une position écrite des impôts sur le point suivant : Est-il possible de considérer les cotisations sociales TNS qui non pas été déduites (car non payées) comme déductible lors de leur paiement effectif et donc de les porter l'année du paiement comme des revenus négatifs dans la catégorie traitements et salaires (celle où sont déclarés les revenus des gérants majoritaires et où doit être portée une régularisation de ce type). Précisez que ces sommes n'ont bien entendu jamais été déduites : de vos revenus et de ceux de la société.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[EE]

Bonjour,
Les services fiscaux à cette même question avait apporter la réponse suivante (demande par mail à partir du site impôts.gouv.fr).
"Réponse :
Si la cotisation a été prise en charge par votre société, vous ne pourrez rien déduire. En revanche, si votre société n'a pas pris en charge la cotisation, vous pourrez déduire de votre revenu imposable la cotisation hormis la part de csg non déductible en vertu de l'article 83 du code général des impôts.
Espérant avoir répondu à votre attente"
Je vous recommande donc de faire une demande de renseignements par ce biais.
Cdlt,
EE

[do]

Bonjour,

Je voue remercie pour toutes vos réponses très rapides et je vais entreprendre les démarches.
DO.