Le 27/02/10 à 15:01
malaoui79 Freelance

Inscrit le: 13 Oct 2009 Messages: 28
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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Bonjour,
Je n'arrive pas à éclaircir un point concernant les Frais et la fiscalité :
Contexte : Gérant majoritaire EURL IS en mission clientèle, impossibilité de rentré chez soi pour déjeuner=>bouf au resto obligatoire :
Peut-il se faire indemniser le resto et la carte de transport? (frais pour la pérennité de l'entreprise=>charge de société=>réduction IS)
En même temps, il bénéficie personnellement de l'abattement de 10% concernant le net imposable (IR)...cet abattement est bien au titre des frais de repas/transport! =>réduction IR
En gros, il pays moins de IR/IS et se fais rembourser des frais...c'est pas le beur et l'argent du beur ça ?? Y a bien un problème, non?
Merci pour vos réponse. |
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Le 02/03/10 à 15:04
malaoui79 Freelance

Inscrit le: 13 Oct 2009 Messages: 28
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| :( |
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| Ma question n'intéresse personne? |
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Le 12/03/10 à 15:26
chrisdao Freelance

Inscrit le: 13 Juil 2007 Messages: 5
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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Je comprends pas le rapport.
Les frais repas + transport sont prises en charges par l'EURL.
Pour la déclaration de l'IR, le gérant ne doit pas mentionner ces frais en frais réel, puisque déjà comptabilisé.
Ca répond à ta question? |
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Le 12/03/10 à 18:13
jbl Freelance

Inscrit le: 23 Mai 2005 Messages: 536
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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L'abattement de 10% n'est pas que pour le repas / transport. Il est pour tous les frais ! Habillement par exemple...
C'est la même chose pour un salarié, la société lui paye généralement une partie du transport et repas et il a aussi les 10% d'abattement sur son IR. _________________ Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
Estimation des revenus TNS en EURL IS : http://java-freelance.fr/calculatrice
Dernière édition par jbl le 15/03/10 à 14:38; édité 1 fois |
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Le 13/03/10 à 02:22
malaoui79 Freelance

Inscrit le: 13 Oct 2009 Messages: 28
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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Merci pour vos réponses
chrisdao : ça répond en partie, je sais bien que les 10% conserne l'IR, mais quelle est leur justification? Le fisc permet un abattement de 10% comme option pour ne pas tenir compte des frais réel qui comprennent en partie les repas/transport. Donc du coup en tant que dirgeant je profite des 10% pour l'IR et en plus je déduis les frais repas/transport de mon exedant brut d'exploitation...j'ai l'impression de profité d'une double déduction pour la même chose...mais ça à l'aire d'être légale donc je suis preneur
jbl : Effectivement, cest pareil pour les salariés, mais ça prête à confusion en tant que dirigeant car j'ai l'impression de comptabilisé 2 fois la déduction des frais repas/transport car il est bien précisé par le fisc que l'abattement de 10% est en partie justifié par les frais de repas/transport. Mais bon je ne vais pas me prendre le choux et je vais faire comme tout le monde.
Merci encore |
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Le 13/03/10 à 10:35
Calimero Freelance

Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 3480
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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Si on regarde du point de vue du salarié, ce sera plus clair.
Admettons que tu sois salarié de SSII.
On te paie 15E/j si t'es en déplacement clientèle parce que tu bosses pas au siège.
La société déduit les 15E de son résultat (c'est une charge).
Toi, en tant que salarié, tu ne déclares pas les 15E.
C'est pareil ici. Si tu ne travailles pas au siège de la société (qui sera généralement chez toi, vue notre activité), les frais de déplacement supplémentaires peuvent être indemnisés par la société. |
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Le 13/03/10 à 12:10
malaoui79 Freelance

Inscrit le: 13 Oct 2009 Messages: 28
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| Frais pro EURL IS : problème conceptuel |
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| Merci pour vos aides précieuses |
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