[jprault]

Bonjour,

Je suis en EI BNC, Déclaration contrôlée, TVA réelle simplifiée.

Ma question concerne la TVA sur l'assurance RC PRO. La compagnie d'assurance m'a envoyée une quittance (et non une facture) comportant seulement le montant TTC.

Cela veut il dire qu'il n'y a pas de TVA déductible sur l'assurance ou dois-je simplement la calculer moi-même ?

Merci pour vos réponses.

[ssii]

non pas de TVA.

[Calimero]

jprault a écrit:

Cela veut il dire qu'il n'y a pas de TVA déductible sur l'assurance ou dois-je simplement la calculer moi-même ?

Comme le dit SSII, pas de TVA sur les produits d'assurance.

Ensuite, tu n'as pas le droit de "calculer la TVA" toi-même. Soit la facture détaille le TVA et elle est récupérable si la facture est au nom de la société (ou ton nom propre si EI), soit c'est qu'il n'y a pas de TVA, ou que le vendeur n'est pas assujetti ou qu'il t'a remis un justificatif pas assez détaillé.

[Tcharli]

Vous ne croyez pas qu'il y a suffisamment de taxes de toutes sortes dans le vaste domaine de l'assurance ?

"Ils" n'ont pas encore pensé à la TVA ! Non, il n'y en a pas de TVA en assurance, pas plus que de taxe déductible.
_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
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[jprault]

Ok, merci bien pour vos réponses.